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536391-2024
536391-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH SAUMUR HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance
Description : Renouvellement des contrats collectifs d’assurance : - Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de maintien de salaire à 90% pour les salariés de droit privé pour la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 366 jour d'absence) - Contrat complémentaire frais de santé, adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux
Identifiant de la procédure : c24fc07b-1af0-4056-a0d9-aabc85124aff
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 213 Boulevard Delessert CS44043
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Corruption :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
État de cessation d’activités :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Participation à une organisation criminelle :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance
Description : Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Saumur Habitat
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire, - soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...) - soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 du présent règlement. Il est interdit de aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à renseigner pour chaque membre du groupement) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document) et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires - Les courtiers ou mandataires joindront le mandat détaillant leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations,...)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : délais accessible sur www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH SAUMUR HABITAT
Organisation qui traite les offres : OPH SAUMUR HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Complémentaire frais de santé
Description : Contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire, - soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...) - soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 du présent règlement. Il est interdit de aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à renseigner pour chaque membre du groupement) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document) et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires - Les courtiers ou mandataires joindront le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (siganture de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations...)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais accessibles sur www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH SAUMUR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH SAUMUR HABITAT
Organisation qui traite les offres : OPH SAUMUR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27490002600023
Adresse postale : 213 Boulevard Delessert CS44043
Ville : SAUMUR CEDEX
Code postal : 49412
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : https://achatpublic.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241834810
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 Allée des Gloriettes CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : https://www.telerecours.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a680a068-57ed-4145-9099-7b6291595195 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 09:49:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 536391-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
