Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 24-111631
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE SERVICE
Description : ASSURANCE SANTE ET PREVOYANCE
Identifiant de la procédure : 59cfbf8e-ab84-41be-aa5b-2ffd1afe446e
Identifiant interne : 24SP04-05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE PREVOYANCE
Description : ASSURANCE PREVOYANCE
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché aura une durée de 12 mois reconductible tacitement 4 fois pour la même durée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mms85NGLAb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mms85NGLAb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SE REFERER AU RC
Montage financier : financement sur les fonds de la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE SANTE
Description : ASSURANCE SANTE
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché aura une durée de 12 mois reconductible tacitement 4 fois pour la même durée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mms85NGLAb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_mms85NGLAb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SE REFERER AU RC
Montage financier : Financement sur les fonds de la SPL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE DES EAUX DU NIORTAIS
Numéro d'enregistrement : 98540247800012
Adresse postale : 140 rue des Equarts
Ville : Niort
Code postal : 79000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549787653
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Numéro d'enregistrement : 17860111800759
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0516640800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42a65dd4-4b88-4125-9246-7b069e35ce27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024