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Services d'assurance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Fondation de Selves

Avis N° : AO-1935-0629

  • 24 - Sarlat-la-Canéda
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FONDATION DE SELVES
Correspondant : Mme Gaelle LEMARIE, Directrice, Chemin de loubéjac, 24200 Sarlat-la-canéda, tél. : 05 53 31 70 30, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Etablissement Médico-Social


Objet du marché : Marché de services d'assurance


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66515200
Lieu d'exécution et de livraison : Fondation de Selves, 24200 Sarlat-la-canéda
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Souscription des contrats d'assurance de la Fondation de Selves
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Ce marché ne fait pas l'objet d'une reconduction
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la Commande Publique.
Candidature
Conformément à l'article R. 2144
1 , du Code de la Commande Publique, l es candidatures seront
appréciées au regard des critères suivants :
- Les capacités professionnelles, appréciées au regard des qualifications de candidats et
notamment celles relatives à l'intermédiation en assurance prévues par le Code des
Assurances ;
- Les garanties techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des
ca ndidats
- Les garanties financières appréciées à travers le chiffre d'affaire.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de la candidature
dont la fourniture était
exigée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de demander au ca ndidat concerné de
compléter sa candidature Conformément à l'article R. 2144 2 du code de la commande publique
dans un délai de 5 jours : en l'absence de régularisation, les candidatures qui ne seront pas
recevables en application des articles L. 2141 1 à L. 2141 11 du code de la commande publique
ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142 5 à R. 2142 14
et R. 2143 3 du code de la commande publique ne seront pas admises à participer à la suite de la
procédure de passation du marché.
La demande sera adressée aux candidats par
courrier électronique . Elle fixera la date et l'heure
limites auxquelles les documents devront parvenir à l'intention du Responsable de la procédure.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
I) CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS) :
1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ) 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) En cas d'absence des DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ainsi qu'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7) La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques·
3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Commentaire sur les justifications : III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE :
III.2.1) Informations relatives à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019 à 12 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchesonline.com/ La création d'un compte permet aux candidats de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que, s'ils ne s' inscrivent pas sur la plate forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions réponses qui seraient déposées sur la plate forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur celle ci. Les candidats, ne réussissant pas à télécharger les documents, pourront en faire la demande par courriel à l'établissement, à l'attention de Mme BOURILLON sur : [email protected] L' objet du courriel devra être : CONSULTATION ASSURANCES 201 9, courriel : [email protected], adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzODEwOQ%3D%3D
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 99 38 00, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurances Responsabilité Civile (CPV 66516000-0)
Assurances Responsabilité Civile
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Lot(s) 2 Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement (CPV 66513100-0)
Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Lot(s) 3 Assurance Dommages Aux biens (CPV 66515000-3)
Assurance Dommages Aux biens
C.P.V. - : Objet principal : 66515000
Lot(s) 4 Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0)
Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Lot(s) 5 Risques statutaitres du Personnel CNRACL (CPV 66512000-2)
Risques statutaitres du Personnel CNRACL
C.P.V. - : Objet principal : 66512000
Lot(s) 6 Cyber Risques (CPV 66515411-7)
Cyber Risques
C.P.V. - : Objet principal : 66515411

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