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718572-2025.
718572-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - MARCHE DE SERVICES - Réalisation de 23 logements locatifs sociaux, de 15 logements collectifs en accession abordable et de 18 logements en accession libre - Rue Emmanuel Provost LE CROISIC
OJ S 209/2025 30/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: MFLA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES - Réalisation de 23 logements locatifs sociaux, de 15 logements collectifs en accession abordable et de 18 logements en accession libre - Rue Emmanuel Provost LE CROISIC
Description: La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et MFLA. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Identifiant de la procédure: 4ebd5212-2c58-4a2b-a931-341bcda9e9ed
Identifiant interne: MOE - BGY AI Le Croisic
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Emmanuel Provost
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE SERVICES - Réalisation de 23 logements locatifs sociaux, de 15 logements collectifs en accession abordable et de 18 logements en accession libre - Rue Emmanuel Provost LE CROISIC
Description: La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et MFLA. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Identifiant interne: S-PF-1731429.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Mission Opc en Pse
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Emmanuel Provost
Ville: Le Croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731429.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/06/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731429.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DC144C7B-F454-24ED-B2463802696E977C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d'enregistrement: 68656.
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: BIRAUD Vincent
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251806767.
Adresse internet: https://atlantique-habitations.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: DC144CC1-0B67-B613-A62EF913A14CD820
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737.
Télécopieur: 0299310615.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: DC144CD2-BF84-BD1E-7D5C1D658D42BEEB
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737.
Télécopieur: 0299310615.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: MFLA
Numéro d'enregistrement: DC144CE4-CB36-3830-1F11236DA7C7300E
Adresse postale: 10 boulevard Charles Gautier
Ville: Saint Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251806767.
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0517d298-edd5-4be8-ac00-6bcabd06d4d4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 11:55:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 718572-2025.
Numéro de publication au JO S: 209/2025.
Date de publication: 30/10/2025
