Services d'aide aux riverains dans le cadre de la construction de la troisième ligne du métro de l'agglomération toulousaine

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : TISSEO Ingénierie

Avis N° : AO-2248-0009

  • 31 - TISSEO COLLECTIVITES
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TISSEO_INGENIERIE.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, à l'attention de Service Commande Publique, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, F - 31004 Toulouse, Tél : +33 561144850, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 40837074000032
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://tisseo.marches-publics.info/,
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services d'aide aux riverains dans le cadre de la construction de la troisième ligne du métro de l'agglomération toulousaine (M3)
Numéro de référence : M3 2020 14344
II.1.2) Code CPV principal : 79620000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement )
- Déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.
- Distribution notes information travaux
Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312510
98513310
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'aide aux riverains dans le cadre de la réalisation de la troisième ligne du Métro qui reliera Colomiers-Blagnac-Toulouse-Labège.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Aide aux riverains en situation de difficultés dues aux contraintes liées aux emprises de chantier (accompagnement des personnes, acheminement des sacs de provisions, livraisons, déménagement )
- Déplacement des containers à ordures des riverains en vue de leur ramassage pendant les phases de chantier perturbantes.
- Distribution notes information travaux
Le montant minimum est de 150 000 euro(s) Ht et le maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en février 2023
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
- Performance sociale de l'offre : dans le cadre du présent accord-cadre, conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :
- Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
- Les références récentes des 3 dernières années (les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront toutefois pris en compte) matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/12/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F - 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2022

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