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Recrutement

Services d'acces à internet et services d'Interconnexion (IP VPN).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EMA/DC SCA/ GSBDD Réunion Mayotte

Avis N° : AO-1912-4257

  • 971 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
14/03/2019 S52 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Saint-Denis: Services internet
2019/S 052-119707
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Caserne Lambert — av du chef de btn Lambert, BP 67709
Saint-Denis Cedex 09
97804
France
Téléphone: +262 262935412
Courriel:
[email protected]
Fax: +262 262935054
Code NUTS: FRY40
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417961&orgAcronyme=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'interconnexion de sites (IP VPN)
Numéro de référence: DCE_34_2018
II.1.2) Code CPV principal
72400000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Services d'interconnexion de sites (IP VPN)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:
La Réunion et Mayotte.
II.2.4) Description des prestations:
Location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion et d'une liaison pendulaire sur Mayotte et sur la Métropole (Maisons-Laffitte),
— poste 2: location de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer à Mayotte et d'une liaison pendulaire sur la Métropole (Maisons-Laffitte).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— 1re période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour:
— une 2e période (du 1.1.2020 au 31.12.2020),
— une 3e période, (du 1.1.2021 au 31.12.2021),
— une 4e période (du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— une 5e période, (du 1.1.2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 1 est découpé en 2 postes. Les 2 postes s'exécuteront par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Service d'accès à internet
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:
La Réunion et Mayotte.
II.2.4) Description des prestations:
Location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer situés à la Réunion et à Mayotte:
— poste 1: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de La Réunion,
— poste 2: location de services d'accès à Internet au profit des sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer sur le département de Mayotte.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— 1re période partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit 4 fois par tacite reconduction pour:
— une 2e période (du 1.1.2020 au 31.12.2020),
— une 3e période, (du 1.1.2021 au 31.12.2021),
— une 4e période (du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— une 5e période, (du 1.1.2023 et se terminant la veille de la date anniversaire de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 2 est découpé en 2 postes. Chacun des postes sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Demande de contrôle élémentaire pour le gérant de la société et les personnels intervenant sur les sites du ministère des armées et du ministère des outre-mer (RSMA), licence d'exploitation délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2019
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2019
Heure locale: 07:00
Lieu:
Saint-Denis de la Réunion.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Possibilité de renouvellement en 2023.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Le téléchargement du dossier de la consultation ainsi que le dépôt des offres se font obligatoirement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'etat (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr). Les accords-cadres sont financés par des ressources budgétaire de l'État. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par me service exécutant du RPA ou de la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans formalités, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale activité de refinancement de la Banque Centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Les prix sont établis HTVA et TTC pour La Réunion et net a payer pour Mayotte. Ils sont révisables annuellement par ajustement à la date anniversaire de notification des accords-cadres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2004
Saint-Denis Message
97488
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel:
[email protected]
Fax: +262 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 182524295
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2004
Saint-Denis Message
97488
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel:
[email protected]
Fax: +262 262924362
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019

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