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Service de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Pennes Mirabeau

Avis N° : AO-1948-3907

  • 13 - Pennes-Mirabeau
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PENNES_MIRABEAU.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DES PENNES MIRABEAU
Correspondant : Mme le Maire, 223 avenue François Mitterrand, 13758 LES PENNES MIRABEAU, tél. : 09 69 36 24 12, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.pennes-mirabeau.org, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Service de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71356100
Lieu d'exécution et de livraison : les bâtiments de la ville classés « Établissements Recevant du Public » ou soumis au code du travail, 13170 LES PENNES MIRABEAU
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Ces vérifications concernent : Les installations électriques fixes et temporaires ; Les installations de systèmes de sécurité incendie ; Les installations fonctionnant au gaz ; Certains équipements sportifs ; Le contrôle périodique de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ; Le contrôle réglementaire des appareils de levage Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification et s'achève le 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les Ressources propres de la Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/FCS/0031/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019/FCS/0031 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre rendez-vous 48h à l'avance avec M. BALESTRA Rémy au 04.91.67.17.62 ou à l'adresse mail suivante : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prestations de vérifications des installations électriques, des systèmes de sécurité incendie, de vérification des installations de gaz et des ascenseurs
Lot(s) 2 Prestations de vérifications des équipements sportifs, de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, du contrôle réglementaire des appareils de levage, des équipements de protection individuelle et des compresseurs d'air

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