Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-140007
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Médoc Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de Transport de personnes : Mise en service de navettes sur la Ville de Lacanau
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 4b9c619d-59cc-4a27-8b47-0a7443c0b9ac
Identifiant interne : 25.01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d'impôts et taxes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de Transport de personnes : Mise en service de navettes sur la Ville de Lacanau
Description : Le titulaire devra : Assurer un service de navette « inter quartier » à l'année desservant des arrêts sur le territoire de la Commune de Lacanau Assurer un service de navette « océane » sur la période estivale, du 1er juillet au 31 aout Assurer un service de transport a` la demande (tranche optionnelle)
Identifiant interne : 25.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : Tranche optionnelle: assurer un service de transport a` la demande
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tranche ferme (45 %) tranche optionnelle (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la décision d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC Médoc Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Médoc Atlantique
Numéro d'enregistrement : 20007072000012
Adresse postale : 9 rue du Maréchal d'Ornano
Ville : Soulac-sur-mer
Code postal : 33780
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556732926
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a698abe-572c-4011-b730-e870202b7a1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/12/2024 à 09:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024