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Service de Téléphonie Mobile.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Alliade Habitat

Avis N° : AO-1931-0134

  • 69 - LYON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/07/2019 S137 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Lyon: Services de téléphonie mobile
2019/S 137-337717
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Alliade Ressources et Organisation GIE
173 avenue Jean Jaurès
Lyon
69007
France
Point(s) de contact: Marielle Orry — service juridique
Téléphone: +33 472132135
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRK2
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alliadehabitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FVmpfseeha
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FVmpfseeha
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Service de téléphonie mobile
Numéro de référence: ARO Téléphonie Mobile 2019
II.1.2) Code CPV principal
64212000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la sélection d'un opérateur concernant les services d'abonnements et de communications de téléphonie, ainsi que la fourniture des terminaux, outils de transfert de données en situation de mobilité et accessoires par le GIE Alliade Ressources et Organisation, agissant pour le compte des entités, présentes et futures, membres ou clientes de ce GIE telles que précisées à l'article 1 du présent règlement de consultation, sur le territoire français métropolitain.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:
Région Rhône-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la sélection d'un opérateur concernant les services d'abonnements et de communications de téléphonie, ainsi que la fourniture des terminaux, outils de transfert de données en situation de mobilité et accessoires par le GIE Alliade Ressources et Organisation, agissant pour le compte des entités, présentes et futures, membres ou clientes de ce GIE telles que précisées à l'article 1 du présent règlement de consultation, sur le territoire français métropolitain.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/11/2019
Fin: 28/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2019
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Article R. 2182-1 du code de la commande publique. Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Article R. 2181-1 du code de la commande publique. L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. Article R. 2181-3 du code de la commande publique. La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre:
1) le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre;
2) la date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019

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