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Service de restauration du CCAS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Croix Valmer

Avis N° : AO-1934-1063

  • 83 - LA CROIX VALMER
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-122823
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de La Croix Valmer, 244 rue du 8 mai 1945, 83420, LA CROIX VALMER, F, Téléphone : (+33) 4 94 55 13 13, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lacroixvalmer.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public communal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Action sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service de restauration du CCAS
Numéro de référence : 2019*04*00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les services de restauration du Centre Communal d'Action Sociale de La Croix Valmer.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Service de restauration du CCASII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Service de restauration du CCAS
Lot nº : 00
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : EHPAD LES AGAPANTHES - 98 rue Jean Giono 6 83420 LA CROIX VALMER
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les services de restauration du Contre Communal d'Action Sociale de La Croix Valmer.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 169 100 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3 et suivants du Code Commande Publique : 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code Travail ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Valeur technique analysée selon l'article 7.2 du RC (60%) ; 2) Prix des prestations (40%).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, par phases successives, avec les 3 premiers candidats issus d'une première analyse. La négociation étant facultative, la commune pourra choisir d'attribuer le marché sans avoir recours à cette dernière ou le cas échéant, en une seule phase. De plus, en cas de non réponse ou de retard dans l'envoi de la réponse d'un candidat lors de la négociation, l'offre initiale de ce dernier sera celle retenue.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2019 - 10:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord cadre sans minimum ni maximum est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1erjanvier 2020. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'une année civile, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Monnaie: euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul-Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019

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