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Service de restauration collective, fourniture de denrées, fabrication et distribution des repas (restauration scolaire et portage de repas à domicile).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Arcs sur Argens

Avis N° : AO-1939-0165

  • 83 - LES ARCS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-139006
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Arcs sur Argens.
Correspondant : Mme le maire des Arcs sur Argens, place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs, tél. : (+33) 4-94-47-56-70, télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : service de restauration collective, fourniture de denrées, fabrication et distribution des repas (restauration scolaire et portage de repas à domicile).


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55510000
55521200.
Lieu d'exécution : commune des arcs sur argens, 83460 Les Arcs-sur-Argens.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fabrication de repas destinés aux enfants et aux adultes pendant le temps scolaire et pendant les périodes d'exercice des centres de loisirs ainsi que pour les crèches et le portage au domicile des personnes de 3eage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 96000 repas à l'année (donnée estimative non contractuelle).
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités du Ccag-Fcs
Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences - références - moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats se rapporteront au dossier de consultation des entreprises pour prendre connaissance des justificatifs à fournir dans le cadre du dossier de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1904PASRV.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des Arcs sur Argens.
hôtel de ville Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs-sur-Argens, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des Arcs sur Argens.
hôtel de ville Place du Général de Gaulle, 83460 Les Arcs, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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