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Dématérialisation

Service de préparation et livraison de repas spécifiques pour l'unité de préparation culinaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département des Alpes de Haute-Provence

Avis N° : AO-1830-0951

  • 04 - Château Arnoux St Auban
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG04.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Alpes de Haute Provence Direction de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et des sports - Service collèges
Correspondant : M. Matthieu ELOUARD, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu CS70216 , 04995 DIGNE LES BAINS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mondepartement04.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.cg04.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : 18UPC007 SERVICE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS SPECIFIQUES POUR L'UNITE DE PREPARATION CULINAIRE (UPC) A CHATEAU ARNOUX


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Département des Alpes de Haute-Provence. Unité de Préparation Culinaire Quartier la Bastide Neuve, 04160 CHATEAU ARNOUX
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Dans le cadre de l’organisation de la restauration collective, il est parfois difficile de fournir des menus spécifiques pour les élèves dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire particulier : élèves présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou une maladie chronique. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est alors défini pour chaque enfant. Pour la fourniture de ces repas spécifiques, le Département a décidé de faire appel à un prestataire extérieur. C’est l’objet de la présente consultation. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 06/11/2018 jusqu'au 05/11/2021. La durée de la période initiale des prestations de 3 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 48 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 16 000,00 euro(s) Total : 64 000,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 novembre 2018
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'agrément cuisine centrale du candidat devra être produit à l'appui de la candidature
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 septembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Numéro de la consultation : 18UPC007
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Matthieu ELOUARD , Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu CS70216 , 04995 DIGNE LES BAINS, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Matthieu ELOUARD , Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu CS70216 , 04995 DIGNE LES BAINS, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Matthieu ELOUARD , Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu CS70216 , 04995 DIGNE LES BAINS, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Matthieu ELOUARD , Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu CS70216 , 04995 DIGNE LES BAINS, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Matthieu ELOUARD , Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu CS70216 , 04995 DIGNE LES BAINS, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée :

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