Service de nettoyage du marché dominical

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-80328
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune De La Croix-Valmer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830048100015
Ville : LA CROIX-VALMER
Code postal : 83420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Identifiant interne de la consultation : 2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Saint-Jalmes Elise
Numéro de téléphone du contact : +33 494551313
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co traitants Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Service de nettoyage du marché dominical pour les besoins de la commune de La Croix-Valmer
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 au 31/12/2026. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2026. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Les prestations de ce marché ordinaire sont réglées par des prix unitaires forfaitisés.
Une visite sur site est possible selon les modalités définies au Règlement de la Consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du train des pignes 83420 - La Croix-Valmer
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Toute question sur la consultation sera posée sur le profil d'acheteur ou il sera répondu de manière publique.
Pensez à anticiper votre dépôt 48 heures avant l'heure limite.
VOIES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : [email protected]
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025