Service de location-maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la ville de Eaubonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-95301


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Eaubonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Service de location-maintenance des matériels de reprographie pour les différents services municipaux et écoles de la ville d'Eaubonne
Description : Le marché a pour objet : - La location de 47 photocopieurs dont 2 matériels de production pour le service reprographie et 45 matériels office pour les autres services et d'un Duplicopieur pour une période de 5 ans ; - L'installation et la définition des conditions d'utilisation de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services et des écoles de la Mairie d'Eaubonne en remplacement des photocopieurs actuels ; - La fourniture des accessoires nécessaires à leur fonctionnement - l'enlèvement du matériel à la fin du marché ; - La formation spécifique de la direction des systèmes d'information et celle des personnels utilisant ce matériel ; - Accompagnement au paramétrage du serveur d?impression : intégration des copieurs, paramétrage des fonctionnalités (quotas, politique d'impression couleur, personnalisation de l'interface) ; - Les prestations de maintenance du matériel et la fourniture de tous les consommables nécessaires y compris les agrafes, à l'exclusion du papier. Les prestations sont décomposées en deux lots distincts : Lot 1 : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune Lot 2 : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Identifiant de la procédure : 87d92b83-ba7f-453a-9bc2-734f1f824d0e
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance des matériels de reprographie multifonctions N&B et couleur pour l'ensemble des services municipaux de la Commune
Description : Location et maintenance de 47 copieurs dont les caractéristiques techniques sont indiquées dans le CCTP et le BPU du lot n° 1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) doivent obligatoirement être chiffrées dans le cadre de ce lot : - PSE n°1 : reconnaissance d'un QR code par le scanner du photocopieur pour le rediriger vers le logiciel de gestion du courrier ELISE sur 5 photocopieurs identifiés - PSE n°2 : elle consiste à équiper les copieurs d'une fonctionnalité permettant l'impression via Wifi direct lorsque ceux-ci ne sont pas raccordés au réseau informatique municipal. Cette fonctionnalité est spécifiquement destinée aux enseignants afin qu'ils puissent imprimer à partir de leurs ordinateurs portables

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du prix (45 points sur 100) sera décomposée en deux sous-critères : - Montant de la location des machines sur 30 points - Montant de la partie unitaire concernant le coût copie sur 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (45 points sur 100) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et qualitatives des photocopieurs proposés sur 25 points ; - Délais d'intervention pour résoudre une panne sur 10 points ; - Délais de livraison des consommables sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Développement durable' (10 points sur 100) sera apprécié au regard des sous critères-suivants : - Recyclage de toners (pour remplissage ou recyclage CONIBI ou autre organisme) sur 1 point ; - Possibilité d'utilisation papier recyclé à 100 % et à 30 % sur 1 point ; - Consommation d'électricité en fonctionnement sur 2 points ; - Consommation d'électricité en mode veille sur 1 point ; - Touche d'économiseur d'énergie sur 1 point ; - Norme ISO 9001 ou équivalent sur 2 points ; - Norme ISO 14001 ou équivalent sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Eaubonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location et maintenance du duplicopieur installé au service municipal de la reprographie
Description : Location maintenance d'un duplicopieur avec une capacité souhaitée de 60 à 130 copies/minute par palier format A4 et A3 de 80 gr à 210 gr avec 1 tambour de couleur vert Canard fournir un nuancier de couleur vert.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121000 Photocopieurs et appareils de thermocopie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Service reprographie de la Ville 1, rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600 EAUBONNE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description : Le détails des éléments à fournir figure à l'article 3.1 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du prix (45 points sur 100) sera décomposée en deux sous-critères : - Montant de la location des machines sur 30 points - Montant de la partie unitaire concernant le coût copie sur 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (45 points sur 100) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et qualitatives des photocopieurs proposés sur 25 points ; - Délais d'intervention pour résoudre une panne sur 10 points ; - Délais de livraison des consommables sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Développement durable' (10 points sur 100) sera apprécié au regard des sous critères-suivants : - Recyclage de toners (pour remplissage ou recyclage CONIBI ou autre organisme) sur 1 point ; - Possibilité d'utilisation papier recyclé à 100 % et à 30 % sur 1 point ; - Consommation d'électricité en fonctionnement sur 2 points ; - Consommation d'électricité en mode veille sur 1 point ; - Touche d'économiseur d'énergie sur 1 point ; - Norme ISO 9001 ou équivalent sur 2 points ; - Norme ISO 14001 ou équivalent sur 2 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still, qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l'Acheteur décide d'y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Eaubonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Eaubonne
Numéro d'enregistrement : 21950203600011
Adresse postale : 1, rue d'Enghien
Ville : Eaubonne
Code postal : 95600
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 27 26 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b4e3324-4afe-4f62-b2b0-2c2691b333e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/08/2024 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/08/2024