Avis de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-130162
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE KINGERSHEIM
Adresse : Service achats publics Place de la libération, 68260 Kingersheim
Coordonnées :
Téléphone : +33 389570447
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://kingersheim.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://kingersheim.e-marchespublics.com
Activité principale :
Autre
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://kingersheim.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://kingersheim.e-marchespublics.com
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://kingersheim.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 24-09-008
CPV - Objet principal : 50111100
Type de marché : Services
Description succincte : SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50190000
Description des prestations : SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Critères d'attribution : - Prix proposé pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 40 % Performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 20 % - Prix proposé pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 40 % Performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 20 % - Prix proposé pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 40 % Performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 20 %
Durée de la concession : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 28/02/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la Route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la Route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la Route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la paix, 67000 Strasbourg
Coordonnées :
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
