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Service de fourrière automobile.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Oyonnax

Avis N° : AO-1944-0237

  • 01 - OYONNAX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-158291
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D OYONNAX, 126 Rue Anatole France, 01100, Oyonnax, F, Téléphone : (+33) 4 74 77 00 06, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 74 77 18 60, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oyonnax.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Service de fourrière automobile
Numéro de référence : 1910four
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le prestataire assurera à ses risques et périls, avec ses équipements, le service d'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune d'Oyonnax. Les prestations consistent en l'enlèvement, le gardiennage des véhicules, le traitement conformément à la règlementation en vigueur ou la restitution des véhicules

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le prestataire assurera à ses risques et périls, avec ses équipements, le service d'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune d'Oyonnax. Les prestations consistent en l'enlèvement, le gardiennage des véhicules, le traitement conformément à la règlementation en vigueur ou la restitution des véhicules
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Moyens humains et matériels à disposition de la prestation
2. Délai d'intervention
3. Qualité du service rendu aux usagers
4. Seuil et taux de la redevance proposée
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement.La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que le contrat de délégation ne sera attribué qu'à un groupement solidaire.Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante.En cas de candidatures groupées, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque membre du groupement.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat seront les suivantes :1. Lettre de candidature dûment complétée mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège social, l'historique de l'entreprise et un exposé succinct de ses motivations (papier libre ou modèle Dc1).2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la Société3. Déclaration du candidat (papier libre ou modèle Dc2).4. Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés si le candidat est soumis à cette obligation.5. Attestation sur l'honneur (papier libre ou modèle Dc2) affirmant que:-le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;-le candidat est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (Dc7);-le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;-le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;-Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat.7. Déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité "enlèvement, transport et gardiennage de véhicules" (papier libre ou modèle Dc2), ou extrait K-Bis pour les entreprises nouvellement crées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire de l'activité "enlèvement, transport et gardiennage de véhicules", quel qu'en soit le motif (fourrière, dépannage, assistance) d'au moins 7 000 euro(s) par an
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. un mémoire présentant le candidat, les moyens humains, matériels et financiers dont il dispose, son savoir-faire en matière d'enlèvement, transport et gardiennage de véhicules, les références professionnelles récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers.9. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit au plus tard le premier jour de la mise en place du service être titulaire de l'agrément préfectoral pour exercer l'activité de fourrière conformément à l'article R 325-24 du Code de la Route
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 novembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2019

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