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Service d'organisation et de gestion des centres de loisirs municipaux..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bourg en Bresse

Avis N° : AO-2117-2524

  • 01 - BOURG EN BRESSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-48273
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : service d'organisation et de gestion des centres de loisirs municipaux.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55240000.
Lieu d'exécution : différents centres de Bourg-En-Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 16 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 991 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : consultation à relancer en septembre 2022.
Caractéristiques principales :
- Service d'organisation et de gestion des centres de loisirs et accueil de loisirs périscolaires enfants sur différents sites pour les lots 1 à 3
- organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans lot 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations des lots 1, 2 et 3 feront l'objet d'accord-cadre à bons de commandes. Prestations supplémentaires éventuelles : 1. Prise en charge des enfants les mercredis, 2. Coordination des ateliers du soir
Le lot 4 est traité forfaitairement. PSE: Mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DDCS : 60 ados (1 animateur supplémentaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 Points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix fermes pour la durée du marché. Avance 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et à l'usage dans la profession, le Titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations objets du présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) comprenant la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à une procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de justifier d'un plan de redressement.
-Dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019)
Les Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Description de la structure dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Le projet général du candidat définissant ses grands principes éducatifs
-Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : projet éducatif et pédagogique par lot et par accueil - spécificités de chaque accueil - qualifications et formations de l'encadrement : 50 %;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-021.
Renseignements complémentaires : les marchés seront conclus du 1erseptembre 2021 au 31 décembre 2022.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation, téléchargement sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres obligatoirement de manière dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes.
- organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes : minimum heures/enfants pour la durée du marché : 18 000, maximum heures/enfants pour la durée du marché : 38 500,
- accueil de loisirs périscolaire Enfants : minimum heures/enfants pour la durée du marché : 21 500, maximum heures/enfants pour la durée du marché : 60 300,
- prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prise en charge des enfants les mercredis,
- prestation supplémentaire éventuelle 2 : Coordination des ateliers du soir
Informations complémentaires : les prestations font l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition des besoins dans les conditions définies aux articles R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code des marchés publics.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des offres.
C.P.V. - Objet principal : 55240000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- organisation et gestion du Centre de Loisirs Louis Parant.
- organisation et gestion du centre de loisirs Louis Parant : minimum heures/enfants pour la durée du marché : 17 200, maximum heures/enfants pour la durée du marché : 34 900,
- accueil de loisirs périscolaire Enfants : minimum heures/enfants pour la durée du marché : 11 600, maximum heures/enfants pour la durée du marché : 25 200,
- prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prise en charge des enfants les mercredis,
- prestation supplémentaire éventuelle 2 : Coordination des ateliers du soir
Informations complémentaires : les prestations font l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition des besoins dans les conditions définies aux articles R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code des marchés publics.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des offres.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- organisation et gestion des centres de loisirs du Dévorah.
- organisation et gestion du centre de loisirs du Dévorah : minimum heures/enfants pour la durée du marché : 17 600, maximum heures/enfants pour la durée du marché : 49 600,
- accueil de loisirs périscolaire Enfants : minimum heures/enfants pour la durée du marché : 13 000, maximum heures/enfants pour la durée du marché : 39 300,
- prestation supplémentaire éventuelle 1 : Prise en charge des enfants les mercredis,
- prestation supplémentaire éventuelle 2 : Coordination des ateliers du soir
Informations complémentaires : les prestations font l'objet d'accords-cadres avec un seul opérateur économique exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition des besoins dans les conditions définies aux articles R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code des marchés publics.
Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité des offres.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 4.- organisation et gestion de l'accueil de loisirs ados 11/16 ans sur l'ensemble de la ville.
Offre de base : Mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DDCS : 48 ados (base de 4 animateurs)
Prestations supplémentaires éventuelles 3 : Mise en place d'une organisation permettant d'accueillir simultanément, selon la réglementation DDCS : 60 ados (1 animateur supplémentaire). Rémunération forfaitaire
Mots descripteurs : Prestations de services

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