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Service d'envoi de courrier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montgeron

Avis N° : AO-1946-3471

  • 91 - Montgeron
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

MONTGERON.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché
 : Mairie de Montgeron
112 bis avenue de la République
91230 Montgeron
Objet du marché
 :
Prestation de service d'envoi de courrier pour les besoins de la commune de Montgeron
Durée du marché
 :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes, à compter du 7 avril 2020 ou de sa date de notification si elle est ultérieure.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, ou demande via l'interface en ligne, conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le marché pourra être prolongé par trois reconductions expresses de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).
Nombre et consistance des lots
 : Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ni en tranche, l'ensemble des prestations du marché étant homogènes.
Procédure de passation
 : Procédure adaptée
Modalités d'attribution
 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R 2162-1 à R 2162-6, et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires dans la limite des montants suivants :
o Minimum annuel de commande :
1 000,00euro(s) H.T
o Maximum annuel de commande :
45 000,00euro(s) H.T
En application de l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la personne publique n'autorise pas les variantes dans la présente consultation.
L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de consultation.
En application des dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement d'entreprise (groupement solidaire ou groupement conjoint), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection
 :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des Prestations (base en euro(s) T.T.C. inscrit au DQE) : 50 %
2-Assistance téléphonique en cas de problème :
15 %
3-Mise en application du service d'envoi de courrier : 35 %
3.1-Plan de formation développé au sein de la commune : 5 %
3.2-Fonctionnalité et ergonomie du logiciel d'envoi de courrier : 20 %
- Description des options d'envoi, d'affranchissement, du suivi des PND, l'archivage des plis, du
suivi de l'avancement du traitement de la demande et du suivi de consommation
- Méthodologie de création de différents profils
- Description des outils de gestion pour traitement des demandes
- Durée de l'archivage des plis et du suivi de consommation sur le logiciel - Information sur le suivi des consommations par service
3.3-Qualité de l'échantillon fournit par le candidat :
5 %
3.4 - Méthodologie du contrôle qualité : 5 %
- Impression/Réception des plis,...
Date limite de réception des offres :
16/12/19 à 12h00
Renseignements divers
 :
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Négociations :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur ou par e-mail, le cas échéant par phases successives, avec les 3 candidats mieux-disants.
La ville de Montgeron se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique.
La négociation pourra porter au choix, sur tous les éléments de l'offre, ou sur certains de ces éléments, voire un seul. Les modalités de cette dernière seront définies par la suite.
A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une nouvelle offre sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai qui leur sera communiqué ultérieurement. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif établi par application des critères de sélection des offres.
Adresses supplémentaires et points de contact :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite :
- directement via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_oUV5K2S5gz&v=1
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Procédures de recours :
A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente pour les litiges nés de l'exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif de règlement amiable, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément aux articles R2197-1, R2197-15 à R2197-17 et R2197-23 à R2197-24 du Code de la Commande Publique) :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01.82.52.42.67 (Mme METTHEZ)
Fax : 01.82.52.42.95
[email protected]
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 avenue de Saint Cloud
78000 VERSAILLES
Tel : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Adresse Internet du profil acheteur
 :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VxP3Csovmr

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