Service d'assurances

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
SERVICE D'ASSURANCES - 3 LOTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICE D'ASSURANCES - 3 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurance.
Identifiant de la procédure: 2e9f5d25-8875-4b4a-9a80-14d38e76ea34
Identifiant interne: 2024-22

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale et ce pour tous les
lots de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Il convient de se référer au règlement de la
consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et auto mission des
collaborateurs d'Habitat 77.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le présent lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure pour
une durée de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Description: Le présent lot a pour objet de garantir Habitat 77 contre les conséquences pécuniaires de la
Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou
non causés aux tiers du fait de ses activités en cours d?exploitation et après livraison et professionnelle.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le présent lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure pour
une durée de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il convient de se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des réclamations qui pourraient être
formulées à l'encontre de l'assuré à la suite d'une mise en cause personnelle dans l'exercice de ses fonctions ainsi
que les frais de défense de ce dernier par devant toute juridiction.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le présent lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure pour
une durée de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Il convient de se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HABITAT 77
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: service achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164141113
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ece89760-6b4d-4e67-90d9-d83ed62d8ef1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2024 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication