MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
La Gazette

Service d'assurance

AVIS DE MARCHE

Client : BIBRACTE EPCC

Avis N° : AO-2040-0958

  • 58 - Glux-en-Glenne
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : BIBRACTE EPCC, Centre Archeologique Européen - Le Bourg, F - 58370 Glux en glenne, Tél : +33 386786900, courriel : [email protected], Fax : +33 386786570
Code NUTS : FRC
Code d'identification national : 50171544500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bibracte.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OxUL646x9P
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OxUL646x9P,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service d'Assurance 6A
Numéro de référence : 2007ass
II.1.2) Code CPV principal : 66515200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de service d'assurance 6A

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance du Patrimoine
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution : Centre Archéologique Européen 58370 Glux en glenne
II.2.4) Description des prestations : Assurance du Patrimoine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Risques assurés : L'ensemble du patrimoine constitué par les bâtiments et les biens mobiliers, définis aux documents constitutifs du cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance "Responsabilité Civile"
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution : Centre Archéologique Européen 58370 Glux en glenne
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Responsabilité Civile"
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Risques assurés : Ensemble des activités de Bibracte EPCC, y compris les activités annexes de toutes natures.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC1
Lieu principal d'exécution : Centre Archéologique Européen 58370 Glux en glenne
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code assurances et dont Bibracte EPPC est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions contenues dans le CCP.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -le DC1, le DC2 et les documents prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code des marchés publics,
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
- pour les agents, le mandat de la compagnie.
- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/10/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 octobre 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée du marché 5 ans, prochain appel d'offre dernier trimestre 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
En cas de litige, le Tribunal administratif compétent est celui de Dijon sis 22, rue d'Assas, BP 61616 - 21016 DIJON - Tél.03.80.73.91.00, Fax. 03.80.73.39.89 - email : [email protected]., 22, rue d'Assas,, F - 21016 Dijon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2020

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message