Service d'agence de voyages, mise à disposition d'un outil SBT et mise à disposition d'un outil HBT

France: Services de voyages d'affaires
La prestation comprend : - le service d'agence de voyages - la mise à disposition d'un outil
SBT - la mise à disposition d'un outil HBT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: La prestation comprend : - le service d'agence de voyages - la mise à disposition d'un outil SBT - la mise à
disposition d'un outil HBT
Description: Prestation d'agence de voyage en GRA
Identifiant de la procédure: 32cea902-e783-4667-b7ab-ec679b6586c7
Identifiant interne: 24FNSP24AC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'agence de voyage en GRA
Description: La prestation comprend : - le service d'agence de voyages - la mise à disposition d'un outil SBT - la mise
à disposition d'un outil HBT
Identifiant interne: 24FNSP24AC

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de
déploiement envisagée le 1er juillet 2025. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de
deux ans, sauf décision expresse de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois (4) mois
avant l'échéance de la période.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 54 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_tzMl2xOx4W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_tzMl2xOx4W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir article du 9.9 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Organisation qui traite les offres: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d'enregistrement: 78430824900019
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gaëlle David
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549509683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 307f7ec6-ca09-48bb-a75e-bca4e16ebd75 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2024 18:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication