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La Gazette

Service d agence de voyages avec prestations d hébergements, de transports et des services associés..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIPPEREC

Avis N° : AO-2040-4188

  • 75 - SIPPEREC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-116691
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIPPEREC.
Correspondant : M. Artigny Cyril, 173-175 Rue de Bercy Tour Lyon 75588 Paris Cedex 12, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sipperec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et numérique.


Objet du marché : service d agence de voyages avec prestations d hébergements, de transports et des services associés.


Catégorie de services : 3.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Caractéristiques principales :
service d agence de voyages avec prestations d hébergements, de transports et des services associés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service d agence de voyages avec prestations d hébergements, de transports et des services associés.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIPPEREC.
Correspondant : M. Artigny Cyril, 173 Rue de Bercy Tour Lyon, 75588 Paris Cedex 12, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sipperec.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].

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