MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Dématérialisation

Semences de gazon, horticoles et mélanges

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-1842-4426

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_TOULOUSE_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole
Correspondant : M. Le Président de Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505 Toulouse cedex 5, tél. : 05 81 91 73 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://wwww.toulouse-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : N°18C013PA - PT/JM - SEMENCES DE GAZON, HORTICOLES ET MELANGES


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 03117200
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Code NUTS : FRJ23
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 22 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre avec émission de bons de commande - Articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 - Sans montant minimum et avec un maximum pour chaque lot.
Groupement de commande :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement convention générale 17TM08 du 06 juillet 2017 avec les organismes suivants :
- Ville de Toulouse
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commande.
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours
Prix unitaires fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.
2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4.4.3 du CCS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 novembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18C013PA
Renseignements complémentaires : NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
DELAIS DE LIVRAISON :
Ils sont fixés à 4 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande.
VISITE SUR SITE :
Pour les lots 1 et 2 : Le titulaire doit assurer deux visites de deux heures par an pour observer les résultats sur le terrain en présence des représentants du pouvoir adjudicateur.
Pour le lot 3 : Le titulaire doit assurer quatre visites de deux heures par an pour observer les résultats sur les sites, des conseils de culture et retours d'expériences.
Chaque visite sera programmée après échange avec le titulaire qui sera convoqué par mail au moins 15 jours avant la date de la visite.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour le lot 1 : Direction des Sports - Emilie MERIC - 05 31 22 94 42 - [email protected] ou Hervé Carrière - 05 61 22 31 38 - [email protected] /, Pour les lots 1, 2 et 3 : Direction Jardins et Espaces Verts - Christelle BRINGAUD, 31000 Toulouse, tél. : 05 61 22 28 84, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Jardins et Espaces Verts, Cellule Marchés, 31000 Toulouse, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18C013PA)., Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni., 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6F05NLGdk1
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La remise des offres est uniquement électronique, à l'adresse suivante : [email protected], Aucune offre papier ne sera acceptée., 31000 Toulouse
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Hana ZAREVUCKA , Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505 Toulouse cedex 5, tél. : 05 62 27 65 53, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 06 novembre 2018 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505 Toulouse cedex 5, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Semences de gazon (lot mutualisé Ville de Toulouse et Toulouse Métropole)
Semences de gazon (lot mutualisé Ville de Toulouse et Toulouse Métropole)
C.P.V. - : Objet principal : 03117200
Etendue ou quantité : Maximum : 22 000 euro(s) HT
Lot(s) 2 Semences de mélanges de pieds d'arbres et prairies fleuries (lot Ville de Toulouse)
Semences de mélanges de pieds d'arbres et prairies fleuries (lot Ville de Toulouse)
C.P.V. - : Objet principal : 03117200
Etendue ou quantité : Maximum : 1 500 euro(s) HT
Lot(s) 3 Semences horticoles (lot Ville de Toulouse)
Semences horticoles (lot Ville de Toulouse)
C.P.V. - : Objet principal : 03117200
Etendue ou quantité : Maximum : 6 500 euro(s) HT

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?