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La Gazette

Sélection d'un instrument financier chargé de la gestion d'un fonds pour l'octroi de prêts dans le cadre du soutien aux entreprises du secteur du tourisme.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ATC Agence du Tourisme de la Corse

Avis N° : AO-2040-1269

  • 20 - AJACCIO
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 20-114472
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence du Tourisme de la Corse.
Correspondant : Mme La Présidente de l'agence du Tourisme de la Corse, 17, boulevard du roi Jérôme 20181 Ajaccio Cedex 1, tél. : 04-95-51-77-97, courriel : [email protected]a adresse internet : http://www.corsica-pro.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.


Objet du marché : sélection d'un instrument financier chargé de la gestion d'un fonds pour l'octroi de prêts dans le cadre du soutien aux entreprises du secteur du tourisme.


Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66122000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRM01.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
mapa ouvert supérieur à 90 000.00 euros (H.T.). Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.
Type de prix : Les prestations seront traitées à prix forfaitaires sur la base des frais de gestion fixés à l'acte d'engagement.
Les prestations seront traitées à prix forfaitaires sur la base des frais de gestion fixés à l'acte d'engagement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère maîtrise de la gestion d'un fonds : 20 %;
- critère connaissances des besoins de la région : 30 %;
- critère equipe opérationnelle : 30 %;
- critère frais de gestion : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2020-17.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur www.achatspublicscorse.com avec référence atc/ mp 2020-17.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com
Avis d'appel public à la concurrence
Mp 2020-17
Avis d'appel public à la concurrence MP 2020-17
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : (+33)4-95-32-88-66, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché: (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.

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