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Sélection d'un arrangeur pour le montage en défiscalisation outre-mer d'un programme d'investissement de la SODEMO.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SODEMO

Avis N° : AO-2149-2495

  • 988 - NOUMEA
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 988
Annonce No 21-154606
Services
Nom de l'organisme : SODEMO, autres.
Correspondant : fellmann Sébastien, 6 rue de la Frégate nivose B.P. 2960 98846 Nouméa Cedex Nouvelle Calédonie, tél. : (+68)7-27-01-48, courriel : [email protected].
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.sodemo.nc.
sélection d'un arrangeur pour un montage en défiscalisation outre-mer d'un programme d'investissement de la SODEMO
Objet : sélection d'un arrangeur pour le montage en défiscalisation outre-mer d'un programme d'investissement de la SODEMO.
Lieu d'exécution ou de livraison : nouméa, 98800 Nouméa
Classification CPV - Objet principal : 79221000.
Caractéristiques principales :
organiser les diverses opérations juridiques et fiscales permettant d'assurer la défiscalisation nationale des programmes d'investissements envisagés par la SODEMO, dans le cadre de la Lodeom
Type de procédure : procédure prescrite par l'article 171 BL de l'annexe 2 du code général des impôts

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Date limite de réception des candidatures : 14 décembre 2021, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.

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