Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-138578
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : fabienne FAYTRE, 5 Rue de Jéricho 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-70-66-49, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://grandest.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.grandest.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : securisation provisoire - creation d'un faux plafond de protection temporaire dans le rdc batiment g - lycee gustave eiffel -reims (51).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 45311200.
Lieu d'exécution : lycee gustave eiffel - rEIMS (51), 51100 Reims.
Code NUTS : FRF23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
creation d'un faux- plafond de protection temporaire dans le batiment g - lycee gustave eiffel -reims (51
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : : articles L2191-1 à L2191-8 / R2191-1 à R2191-63 du Code de la commande publique (ordonnance n 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n 2018- 1075 du 03 Décembre 2018 portant partie réglementaire).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0582.
Renseignements complémentaires : une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire pour l'ensemble des lots. Pour visiter, les candidats prendront au préalable rendez-vous avec m. Hinschberger - gestionnaire de l'établissement au 03.26.50.65.03. Un procès-verbal de visite sera délivré à chaque candidat et devra être remis dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION GRAND EST.
5 rue de jericho, 51037 Chalons-en-Champagne, adresse internet :
https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION GRAND EST.
Correspondant : alexandre BULLIER, 5 rue de jericho, 51037 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : 03-26-70-66-78, , courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics.grandest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION GRAND EST.
Correspondant : fabienne FAYTRE, 5 rue de jericho, 51037 Chalons-en-Champagne, , tél. : 03-26-70-66-49, , courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marchespublics.grandest.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel :
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature de contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- panneaux polycarbonate en plafond (serrurerie).
Panneaux polycarbonate en plafond (serrurerie)
C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Mots descripteurs : Serrurerie
Lot(s) 2.- cordons chauffant toiture (électricité).
Cordons chauffant toiture (électricité)
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)