Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-124521
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Commune de Saintes - Sécurisation de l'usine de production d'eau potable de Diconche
Description : Travaux de sécurisation de l'usine de production d'eau potable de Diconche - Saintes (17)
Identifiant de la procédure : 4a1ef8b9-f751-495f-b161-bd1e383e97c3
Identifiant interne : 2025-17-MD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune de SAINTES - Sécurisation de l'usine de production d'eau potable de Diconche
Description : Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : - Les études d'exécution - Les dossiers de permis de construire, de permis de construire modificatifs liés à des modifications proposées par le titulaire, et si nécessaire, les permis de démolir, - Les études complémentaires à la mise à jour des dossiers règlementaires, - Les études géotechniques de niveau G3, - Les investigations complémentaires jugées nécessaires par le prestataire : repérage complémentaire, topographie
, - Les installations de chantier, - La réalisation des travaux, - La mise au point et la mise en régime de l'installation, - La formation du personnel, - Les finitions diverses, - Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés, des Dossiers d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages. Les travaux consisteront en : -La construction d'une nouvelle filière de traitement répartie sur deux files de traitement de 500 et 700 m³/h (réacteur CAP + filtres + désinfection UV dans un bâtiment dédié), - La réhabilitation de la file de décarbonatation existante (réacteurs métalliques, réhabilitation des filtres à sable avec changement de média
), - La réhabilitation de la file de traitement des eaux sales existantes (ouvrages métalliques réhabilitation bâche
), - La réhabilitation globale des bâtiments existants (reprise des fissures actives, nettoyage des façades, déséquipements des ouvrages non réutilisés
), - La mise en place d'équipements de production d'énergie photovoltaïque. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 500kHT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques qui justifie des compétences suivantes : - traitement d'eau potable et des boues (mandataire), - travaux de génie civil, - architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes). La forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Montage financier : Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide de l'agence de l'eau
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres : Eau17 (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546923900
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a39fa3d-5cbd-42a9-ba81-9317d166cbea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 14:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
