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Sécurisation d'une ancienne STEP industrielle

AVIS DE MARCHE

Client : ADEME

Avis N° : AO-2120-4579

  • 73 - Champagneux
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ADEME, 20 avenue du Grésillé, F - 49004 Angers cedex 01, Tél : +33 241204120, courriel : [email protected], Fax : +33 241872350
Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ademe.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746449&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : TIES à champagneux (73) - sécurisation d'une ancienne STEP industrielle
Numéro de référence : SFUSP21FP04
II.1.2) Code CPV principal : 90000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Par Arrêté Préfectoral de Travaux (APT) du 20 septembre 2018 Monsieur le Préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la « mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues) ». Une première intervention a eu lieu en 2020-2021 qui a permis d'évacuer 264,3 tonnes de boues sur les 694 m3 estimés. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la finalisation des opérations confiées à l'ADEME par cet arrêté préfectoral, notamment la gestion des boues restantes. Une visite unique et obligatoire est prévue le 2 juin 2021 à 11h (voir règlement de consultation pour plus de détail).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : Champagneux
II.2.4) Description des prestations : Ar Arrêté Préfectoral de Travaux (APT) du 20 septembre 2018 Monsieur le Préfet de la Savoie a saisi l'ADEME pour procéder notamment à la « mise en sécurité de la station d'épuration (rejet des eaux, traitement et élimination des boues) ». Une première intervention a eu lieu en 2020-2021 qui a permis d'évacuer 264,3 tonnes de boues sur les 694 m3 estimés. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la finalisation des opérations confiées à l'ADEME par cet arrêté préfectoral, notamment la gestion des boues restantes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
f) En cas de groupement :
- chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à e) susvisées.
Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .
Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : C) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la gestion ou de la dépollution de station de traitement industrielles ou d'eaux usées, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations ;
e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/07/2021 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 juillet 2021 à 17 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Référence PLACE de la consultation : SFUSP21FP04
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel : [email protected], Fax : +33 476422269, adresse internet : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel : [email protected], Fax : +33 476422269, adresse internet : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 mai 2021

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