Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24570037200072
Ville : Forbach
Code Postal : 57608
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://agglo-forbach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12520_934683.html
Identifiant interne de la consultation : 2023/8
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Receveur Isabelle
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387855500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 juin 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Schéma directeur temps de pluie avec gestion durable et intégrée des eaux pluviales - Bassin versant de la Basse-Rosselle
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Forbach
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice
L'étude se décompose en trois phases :
Phase 1 : Etat des lieux, collecte des données et campagnes de mesures
Phase 2 : Diagnostic hydraulique et élaboration des scenarii d'aménagement
Phase 3 : Rédaction du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)
Date d'envoi du présent avis : 26/04/2023