Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-37790
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CA DU PAYS BASQUE, Numéro national d'identification : 20006710600019, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507, 64185, BAYONNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 44 72 72, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Schéma directeur secteur " Grand échangeur Adour "
Numéro de référence : 2022_stah_0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht. Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- Phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- Phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementLa partie à bons de commande est relative à des études sectorielles
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : 64100 - Bayonne
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht. Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- Phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- Phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementLa partie à bons de commande est relative à des études sectorielles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la décomposition du temps passé (Dpgf) et du " Tableau de notation en matière de développement durable_sd Grand Echangeur Adour " / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations jugés au regard de la Dpgf et Dqe / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La partie à bons de commande est reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 02. La durée de chaque période de reconduction est de 01 an. La durée maximale de la partie à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDossier de 5 références maximum sur des prestations similaires ou équivalentes indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) effectuées au cours des trois dernières annéesTableau des compétences à compléterTout moyen de preuve attestant que le candidat dispose des compétences ciblées à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Les prix sont révisables annuellement.Prix forfaitaires pour la partie ordinaire et prix unitaires pour la partie à bons de commande
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ -Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-Urbanisme-Aménagement paysager-hydrauliques-déplacements/ mobilités-vrd (capable de chiffrer les ouvrages / travaux de Vrd)-Développement économiqueun candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues. En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au sein du groupement.Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un urbaniste ou un paysagiste. Le mandataire ne peut se présenter dans un autre groupement.En complément de la rubrique "durée" : Le présent marché public est conclu :Pour la partie ordinaire, à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de laphase 2. A titre indicatif et prévisionnel, la durée minimale est fixée à 2 ans.Pour la partie à bons de commande, la durée initiale est de 02 ans (puis 01 an reconductible deux fois) à compter de l'émission du premier bon de commande. A l'issue de la partie ordinaire (admission livrable de la phase 02), la partie à bons de commande sera, éventuellement, reconduite conformément aux dispositions de l'article 6.3 " Reconduction de la partie à bons de commande" du Ccap.Pour la partie ordinaire, le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 1 : 16 semainesphase 2 : 18 semainespar exception, à l'issue de la réunion du dernier comité de pilotage, des ajustements/compléments pourront être nécessaires, en dehors de la durée prévisionnelle.Concernant la partie à bons de commande, les délais d'exécution des prestations sont définis à chaque bons de commande.La date d'ouverture des plis est indicative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023