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Schéma de ruissellement des eaux pluviales et maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation de 2 bassins de rétention.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM d'Ault

Avis N° : AO-1737-3697

  • 80 - AULT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 62, 75, 76
Annonce No 17-125128
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de La Région d'Ault.
Correspondant : son Président, siège Social 27 bis Grande Rue B.P. 80053 80460 Aulttél. : 03-22-60-44-47courriel : [email protected].


Objet du marché : schéma de ruissellement des eaux pluviales et maîtrise d'œuvre concernant la réalisation de 2 bassins de rétention.
Lieu d'exécution : territoire des falaises et valleuse du vimeu/bresle, 80460 Ault.



Caractéristiques principales :
le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
tranche ferme : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales
tranche optionnelle no1 : avp / pro / act portant sur la réalisation de 2 bassins de rétention
tranche optionnelle no2 : Réalisation des dossiers réglementaires
tranche optionnelle no3 : exe / det / aor portant sur la réalisation de 2 bassins de rétention

La phase 2 de la tranche ferme comprend 6 options. Il s'agit d'investigations complémentaires facultatives sur :

Option 1 : Topographie
Option 2 : Géotechnique
Option 3 : Hydraulique
Option 4 : Passages Caméras - collecteur Grande Rue
Option 5 : Passages Caméras
Option 6 : autres
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la réalisation des prestations est subventionnée par l'agence de l'eau Artois Picardie (60%) et la Région Hauts-De-France(20%). 20% sont financés par le SIVOM.
Le règlement du marché se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un bureau d'étude ou groupement momentané de cabinets.
En application de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
En application de l'article 45 I du décret précité, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé ;
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé ;;
- Autres renseignements demandés : -les domaines de compétences et les expériences précises et contrôlables (3 références au maximum, illustrées et choisies par le candidat ou le groupement).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront s'adresser à :
Renseignement(S) administratif(s)
Sivom d'ault
Mme Véronique PINCHON
Tél : 03.22.60.41.21
Renseignement(S) technique(s)
Service Aménagement - syndicat Mixte Baie de Somme - grand Littoral Picard
M. Benoit MARSAL Tél : 03.22.20.11.70

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur les sites suivants : http://dce-reprocolor.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://dce-reprocolor.fr.

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