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SAPN - Réhabilitations des bassins de rétentions antipollution 2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAPN

Avis N° : AO-2104-1702

  • 92 - ISSY LES MOULINEAUX
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/01/2021 S7
France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2021/S 007-010463
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mxA3iWrIZJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mxA3iWrIZJ
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
SAPN — réhabilitations des bassins de rétentions antipollution 2021
Numéro de référence: PR2021000300 BASSINS SAPN
II.1.2) Code CPV principal
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place;
— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier;
— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle;
— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges;
— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie;
— travaux de rampe d'accès aux bassins.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Neant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cinq Bassins antipollution sur A13 — Centre Bourg-Achard
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
27
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée /volume de rétention des bassins concernés: 323 m3/144 m2; 468 m3/310 m2; 1 005 m3/120 m2; 684 m3/290 m2; 2 094 m3/ 1 100 m2.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Trois Bassins antipollution sur A131 — Centre Bourg-Achard
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
27
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: curage, entretien nettoyage, déboisage, couverture grille caillebotis à changer, rampe d'accès bassin. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée des bassins concernés: 1 749 m2 par bassin.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Deux Bassins antipollution sur A13 — Centre Gaillon
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
27
II.2.4) Description des prestations:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 432 m3/240 m2; 1 600 m3/1 160 m2.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: a) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; b) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 13:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Société des autoroutes Paris Normandie — secrétariat général— pole contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://www.sanef.com
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021

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