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Salons vin.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Côte-d'Or

Avis N° : AO-1929-1921

  • 75 - CCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-103076
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : M. le président, 2 avenue de Marbotte 21000 Dijon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : salons vin.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79950000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la CCI Bourgogne Franche-Comté.
Factures payées sous 30 jours à compter de leurs réceptions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-19-08.
Renseignements complémentaires : le présent marché à procédure adaptée, accord-cadre mono-attributaire (ex marché à bons de commande), est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (ex e-bourgogne).
Les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard le 17 septembre 2019 à midi et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et étant inscrites sur la plateforme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 21000 Dijon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 21000 Dijon.

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