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Dématérialisation

Sachet d'assortiment de moulage en chocolat au lait et de bonbons en chocolat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lambersart

Avis N° : AO-1825-1968

  • 59 - Lambersart
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LAMBERSART.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lambersart
Correspondant : Mme Christiane KRIEGER, Maire de Lambersart, 19 avenue Clemenceau, 59831 LAMBERSART, tél. : 03 20 08 44 44, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lambersart.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : 2018-MAI-0032 Sachet d'assortiment de moulage en chocolat au lait et de bonbons en chocolat


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15842100
Objets complémentaires : 15842000
Objets complémentaires : 15842200
Lieu d'exécution et de livraison : Les écoles de la Commune de Lambersart, 59130 LAMBERSART
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 500,00 euro(s) : Maximum HT 7 000,00 euro(s)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations analysé à partir du DQE (60 %)
Qualité analysée à partir de l'échantillon sur 20 points et à partir de la fiche technique décrivant le produit sur 20 points (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 juillet 2018 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MAI-0032/MA
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Un échantillon du produit proposé identique à celui fourni. sachet de 125 gr d'assortiment de moulage en chocolat au lait et de bonbons en chocolat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : [email protected] Numéro de la consultation : 2018-MAI-0032
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Lambersart : MME LOBBRECHT, 19 avenue Georges Clemenceau, 59831 LAMBERSART CEDEX, tél. : 03 20 08 44 44, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lambersart : MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances, 19 avenue Georges Clemenceau, 59831 LAMBERSART CEDEX, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Lambersart : MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances, 19 avenue Georges Clemenceau, 59831 LAMBERSART CEDEX, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Lambersart : MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances, 19 avenue Georges Clemenceau, 59831 LAMBERSART CEDEX, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Lambersart : MME MOBAILLY - Chef de Service Achats Publics - Affaires Juridiques - Secrétariat des Instances, 19 avenue Georges Clemenceau, 59831 LAMBERSART CEDEX, tél. : 03 59 01 65 51, télécopieur : 03 20 08 44 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

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