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Rn 21 - aménagement de l'accès sud de Villeneuve-Sur-Lot - réalisation d'écrans acoustiques..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DDE de la Gironde, Service des Constructions Publiques

Avis N° : AO-2029-0786

  • 47 - PUJOLS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 47, 24, 33, 40
Annonce No 20-85245
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL NOUVELLE-AQUITAINE.
Correspondant : M. Gardere Michel, DREAL Nouvelle-Aquitaine- site de Bordeaux, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : rn 21 - aménagement de l'accès sud de Villeneuve-Sur-Lot - réalisation d'écrans acoustiques.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223000.
Lieu d'exécution : rn21, Pujols, 47300 Pujols.
Code NUTS : -FRI14.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
rn 21 - aménagement de l accès sud de Villeneuve-Sur-Lot - réalisation d écrans acoustiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 222 mètres linéaires d'écrans acoustiques en bordure de RN 21.
- fabriquer les panneaux des écrans acoustiques
- réaliser les terrassements et les fondations qui supporteront les écrans (Gba)
- mettre en place les écrans
- réaliser quelques travaux d'assainissement afférents aux écrans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation éventuelle supplémentaire (offre obligatoire): hauteur supplémentaire de 0.50m.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues a l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement état- paiement à 30 jours. Possibilités d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues a l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros hors taxes (1 000 000 euro(s) Ht)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du
marche.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif ( composition détaillée dans le règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état sous la référence 2020-sdit-dirnb-06.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592168&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastets 33000 Bordeaux.
Organe chargé des procédures de médiation : , courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé pré-contractuel
jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ; un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

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