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Revitalisation de l'Ilot Dides : réhabilitation et aménagement de 2 commerces et de 9 logements sociaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lozère Habitations

Avis N° : AO-2028-1103

  • 48 - FLORAC TROIS RIVIERES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE TRAVAUX
REVITALISATION DE L'ILOT DIDES :
REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE 2 COMMERCES ET 9 LOGEMENTS SOCIAUX A FLORAC TROIS RIVIERES
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR:
GROUPEMENT DE COMMANDES:
SA D'HLM LOZERE HABITATIONS (Coordonnateur du Groupement) 1 Avenue du Père Coudrin 48000 MENDE Tel : 04.66.49.19.36.
COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES Mairie 2 Place Louis Dides 48400 FLORAC TROIS RIVIERES Tel : 04 66 45 00 53.
Activité du pouvoir adjudicateur :
Organisme d'habitations à Loyer Modéré et Collectivité Territoriale
OBJET DU MARCHE ET LIEU D'EXECUTION :
Revitalisation de l'Ilot Dides : réhabilitation et aménagement de 2 commerces et de 9 logements sociaux -48400 FLORAC TROIS RIVIERES.
Classification CPV : 45000000-7.
Type de marché : Travaux
Les travaux seront exécutés en une tranche.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
CONSISTANCE DES 16 LOTS :
LOT 1 -VRD (CPV : 45112500-0)
LOT 2 -GROS OEUVRE (CPV : 45223220-4)
LOT 3 -CHARPENTE BOIS (CPV : 45261100-5)
LOT 4 -COUVERTURE ARDOISES ET ZINC -ETANCHEITE -BARDAGE (CPV : 45261210-9)
LOT 5 -MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM (CPV : 45421000-4)
LOT 6 -SERRURERIE (CPV : 443165003)
LOT 7 -MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS (CPV : 45421000-4)
LOT 8 -DOUBLAGES -CLOISONS SECHES -PLAFONDS -ISOLATION (CPV : 45324000-4)
LOT 9 -FAUX PLAFONDS DEMONTABLES (CPV: 45421146-9)
LOT 10 -CARRELAGE -FAÏENCES SOLS SOUPLES (CPV : 45431000-7, 45432111-5)
LOT 11 -PEINTURES (CPV : 45442100-8)
LOT 12 -NETTOYAGE (CPV : 90911000-6)
LOT 13 -ELECTRICITE -CHAUFFAGE (CPV : 45311000-0 ET 45232141 -2)
LOT 14 -ASCENSEURS (CPV : 45313100-5)
LOT 15 -SANITAIRE -VENTILATION (CPV : 45330000-9 ET 45331210-1)
LOT 16 -ENDUITS EXTERIEURS (CPV : 45443000-4)
Lieu d'exécution : 48400 FLORAC TROIS RIVIERES -RUE DU PECHER
CodeNUTS : FRJ14.
PROCEDURE DE PASSATION :
Marché de travaux (exécution) passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Durée prévisionnelle du marché : 20 mois.
Le délai de réalisation sera de 20 (19+1) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris la période de préparation pour chaque tranche. Enveloppe prévisionnelle prévue pour les travaux : 1 908 000 € H.T. (RHI : 992 000 € H.T., Logements : 737 400 € H.T., Commerces : 1/8 600 € H.T.)
Les variantes sont acceptées.
Le contrat ne s'inscrit pas, à ce jour, dans un projet financé par des Fonds de l'Union Européenne.
Informations complémentaires :
Unité monétaire choisie : Euro
Modalités de financement du marché : Fonds propres, Prêts et Subventions
Modalités de paiement du marché : sous 30 jours
Insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Présence de clause d'insertion par l'activité économique :
LOT 2 -GROS OEUVRE
LOT 3 -CHARPENTE BOIS
LOT 4 -COUVERTURE ARDOISES ET ZINC -ETANCHEITE -BARDAGE
LOT 5 -MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
LOT 8 -DOUBLAGES -CLOISONS SECHES -PLAFONDS -ISOLATION
LOT 13 -ELECTRICITE -CHAUFFAGECONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION :
Les prestations seront traitées par une entreprise individuelle ou un groupement. Si le marché est passé avec un groupement, il sera solidaire.
Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2020
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Chaque soumissionnaire produira les documents exigés aux articles L.21-42-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.21434 du Code de la commande publique. En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre aussi un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
Les critères intervenant pour le jugement de la candidature sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Références professionnelles
Habilitations et Exigences :
- Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ; chaque rubrique devra être remplie avec soin.
- Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé en format .xml.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de motifs d'exclusion et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 52121 1 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R21436 du Code de la Commande Publique)
- Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts
- Extrait K bis, justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (article R2143-9 du Code de la Commande Publique)
- Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
- Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur que l'ensemble de son personnel porte, depuis l'ouverture du chantier et pendant toute la durée de celui-ci, une carte BTP d'identification professionnelle afin de lutter contre le travail illégal, en vertu des dispositions du code du travail et du code pénal et que le port de cette carte sera également obligatoire pour toute autre personne qui interviendra sur le chantier, y compris celles présentes dans le cadre d'une sous-traitance
éventuelle.
- Le candidat communique, à la SA D'HLM LOZERE HABITATIONS et à la COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES, le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données s'il en a désigné un conformément à l'article 37 du règlement européen sur la protection des données
- Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira (article R 2143-8 du Code de la Commande Publique) les pièces prévues aux articles RI263-12, D8222-5 ou D8222-7 et D8254-2 à D8254-5 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, et une attestation sur l'honneur d'être en mesure de documenter et de mettre à la disposition de la SA D'HLM LOZERE HABITATIONS et de la COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIERES, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Capacité Economique et Financière :
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation -Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices
- Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira (article R 2143-7 du Code de la Commande Publique) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Capacité Technique et Professionnelle : -Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années / moyens en personnel
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
- Certificats de qualifications professionnelles
- Références professionnelles
VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE :
Pour les lots :
LOT 2 -GROS OEUVRE
LOT 3 -CHARPENTE BOIS
LOT 4 -COUVERTURE ARDOISES ET ZINC -ETANCHEITE -BARDAGE
Une visite obligatoire du site est demandée pour les lots 2, 3 et 4 (concernés par le RHI).
- Soit le 23/06/2020 à 14h00
- Soit le 29/06/2020 à 14h00
L'attestation qui sera remise à l'entreprise lors de la visite, signée par le maître d'ouvrage et l'entreprise, sera à annexer à l'offre lors de sa remise.
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-7, L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R. 21522 du Code de la commande publique.
Pour les lots :
LOT 2 -GROS OEUVRE
LOT 3 -CHARPENTE BOIS
LOT 4 -COUVERTURE ARDOISES ET ZINC -ETANCHEITE -BARDAGE
Les critères retenus le jugement des offres et l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse sont, par ordre d'importance décroissante et pondérés comme suit :
- Prix des prestations : 40 %
- Délai d'intervention et d'exécution : 30 % (sur la base d'une note explicative justifiant de la prise en compte et des modalités mises en oeuvre par l'entreprise, détaillée par bâtiments (parcelles définies dans le DPGF du LOT 2 -GROS OEUVRE), pour respecter les délais imposés dans le planning),
- Valeur technique de l'offre (sur la base d'un mémoire technique, mettant également en évidence les performances environnementales et sociales envisagées et engagées par le maître d'oeuvre) : 30 %
Pour les autres lots (LOT 1 -et LOTS 5 à 16) :
Les critères retenus le jugement des offres et l'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse sont, par ordre d'importance décroissante et pondérés comme suit :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique de l'offre (sur la base d'un mémoire technique, mettant également en évidence les performances environnementales et sociales envisagées et engagées par le maître d'oeuvre) : 30 %
- Délai d'intervention et d'exécution : 20 %
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats à un même lot, ayant présenté une offre conforme. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :
Date limite de réception des offres : LUNDI 13 JUILLET 2020 à 17H00
Le dossier doit être rédigé en langue francaise.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 1 80 jours.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://lozerehabitations.e-marchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Architecte :
HSB ARCHITECTURE -Hélène SOLIGNAC
5 Rue Chaptal -48000 MENDE
Tél : 04 66 47 68 76 -Mail : [email protected]
Bureau d'études -Structure, Thermique, Fluides :
B.E.T. IN.S.E.
27 Avenue Jean Moulin -48000 MENDE
Tél : 04 66 49 28 59 -Mail : [email protected]
Economiste :
ECOBATIMENT
1 Avenue Paulin Daudé -48000 MENDE
Tél : 04 66 45 48 09 -Mail : [email protected]
OBTENTION DES DOSSIERS :
Le Dossier de Consultation des Entreprises pourra être téléchargé GRATUITEMENT sur le profil acheteur http://lozerehabitations.emarchespublics.com
MODALITES DE REMISE DES PLIS :
Envoi électronique uniquement
La transmission des candidatures et des offres est obligatoire par voie électronique via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://lozerehabitations.e-marchespublics.com, sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques, avant le LUNDI 13 JUILLET 2020 à 17H00.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de NIMES
16 Avenue Feuchères
30000 NIMES
PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L:551-13 à L.551-23 au CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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