Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-115131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIARP Pontoise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STEU DE NEUVILLE-SUR-OISE
Description : Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Système d'assainissement de la Station de Traitement des eaux usées de Neuville-sur-Oise.
Identifiant de la procédure : 84283402-9001-4954-8543-ab3ec976b9c8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STEU DE NEUVILLE-SUR-OISE
Description : Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Système d'assainissement de la Station de Traitement des eaux usées de Neuville-sur-Oise.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/12/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIARP Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : SIARP Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIARP Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIARP Pontoise
Numéro d'enregistrement : 20009191600045
Adresse postale : 9 rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130327428
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f509ae7a-90c2-412e-8deb-c1239cc0608a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2024 à 09:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024