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RETROCESSION ou SUBSTITUTION, tous les Biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAFER CORSE - Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rurale

Avis N° : AO-1930-4111

  • 20 - SAFER CORSE
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

- AVIS
Publication effectuée en application des articles L 141-1, L 141 -3, L 143-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
La SAFER CORSE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par RETROCESSION ou SUBSTITUTION, tous les Biens désignés ci-après
qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
Les propriétés ci-après désignées sont mises en attributions sous réserve de la bonne finalité des opérations d'acquisition par la SAFER Corse.
PROPOSITION D'ATTRIBUTION :
AMBIEGNA : 4 ha 71 a 60 ca : Lasbrancha: A-115 (sans bâtiment) Nature : maquis, chênes verts
Classification dans un document d'urbanisme : Règlement National d'Urbanisme BASTELICA : 35 a 08 ca : Mugliarella: FI-567-568 (sans bâtiment) Nature : châtaigneraie
Classification dans un document d'urbanisme :[...]

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