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Retrait des matériels électromécaniques de la salle des machines de Fessenheim.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF SA Direction des Achats - ARAP Grand Est

Avis N° : AO-2104-1775

  • 68 - FESSENHEIM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/01/2021 S7
France-Lyon: Services de conduite de chantier
2021/S 007-012680
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats Groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon — Mme Marion Bernard
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 469654511
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Retrait des matériels électromécaniques de la salle des machines de Fessenheim
II.1.2) Code CPV principal
71521000 Services de conduite de chantier
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu d'évacuer les matériels électromécaniques de la Salle des machines (SdM) de Fessenheim. La prestation consiste à désamianter les matériels recensés amiantés du niveau 15 m suite au Repérage amiante avant travaux (RAT) puis à évacuer les matériels électromécaniques situés au niveau supérieur à 15 m de la Salle des Machines et dans l’atelier mécanique à 0 m.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires au décalorifugeage, désamiantage, dépose et découpe des équipements afin de pouvoir les évacuer de la salle des machines. Il s'agit notamment de travaux de levage et de manutention de gros équipements.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
CNPE de Fessenheim.
II.2.4) Description des prestations:
Études et travaux pour le désamiantage et le retrait des matériels électromécaniques situés dans la salle des machines afin d’utiliser le bâtiment salle des machines comme Installation d’entreposage et de transit (IDT).
Les principales phases de la prestation sont le décalorifugeage des matériaux non amiantés, le désamiantage des matériaux amiantés ne nécessitant pas de deconstruction, la dépose et le traitement des équipements afin de pouvoir les évacuer.
Afin de permettre l’aménagement du niveau + 15,50 m et son exploitation en tant qu’IDT, l’ensemble des matériels présents au niveau +15,50 m de la salle des machines, y compris les matériels résiduels des groupes turbo-alternateur, est à démanteler. Les vestiaires sur le plancher +15,50 m sont également à retirer.
Par ailleurs, il est également prévu le retrait d’équipements électromécaniques dans l’atelier mécanique au niveau 0 m, afin de permettre l’aménagement de zones de transit de déchets.
Un descriptif détaillé est joint au RFx__094818 disponible sous le portail achats d'EDF.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Dépose des stators d’alternateur.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 4 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat doit justifier d’une organisation visant à maîtriser les risques environnementaux et ou être certifié ISO14001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS 18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— le candidat qui intervient sur le désamiantage doit être certifié Qualibat nº 1552 amiante (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME ou à un sous-traitant identifié lors de la candidature);
— le candidat doit démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME):
—— chantier conventionnel au sein d’une installation nucléaire (INB) (sécurité, conditions d’intervention);
—— manutention et démantèlement d’éléments de plus de 50 t en environnement clos et en adéquation avec les règles de sécurité;
—— levage de gros équipements: conduite de moyen de levage pouvant soulever des éléments de plus de 50 t + colisage;
—— dans le cas d’un groupement, le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l’entreprise;
— dans le cas d’un groupement, le candidat doit fournir la déclaration de groupement momentané d’entreprises et la note descriptive détaillée de gouvernance du groupement;
— Le candidat doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx__094818 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/01/2021

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