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Rétablissement de la continuité écologique sur la Vaudelle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Haute Sarthe Alpes Mancelles

Avis N° : AO-1922-2759

  • 72 - St Georges le Gaultier
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Correspondant : Philippe MARTIN, Président, 2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, tél. : 02 43 34 34 59, télécopieur : 02 43 33 77 23, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ccalpesmancelles.fr


Objet du marché : Travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Vaudelle au droit du plan d'eau de SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45220000
Code NUTS : FRG04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles souhaite rétablir la continuité écologique sur la Vaudelle au droit du plan d'eau de Saint-Georges-le-Gaultier (72), tout en conservant une possibilité d'alimentation estivale du plan d'eau.
Les travaux objets du présent marché, comprennent :
- La démolition de l'ouvrage actuel sur le cours de la Vaudelle,
- Le réaménagement de la prise d'eau du plan d'eau avec la mise en place d'une station de pompage,
- La restauration morphologique de la Vaudelle le long du plan d'eau avec le traitement des souches instables.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (article R2151-8 du Code de la commande publique) suivantes :
PSE n°1 :
Préparation et mise en peinture des garde-corps de la passerelle.
PSE n°2 :
Travaux de recharge en granulats dans le lit de la rivière.
PSE n°3 :
Fourniture et pose d'équipements du poste de pompage (Fourniture 2ème pompe, Fourniture et pose Potence amovible intégrale, Fourniture Palan pour l'entretien des pompes avec chaîne galvanisée).
Les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.
Les candidats présentent les PSE dans leur mémoire technique.
A la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. L'acheteur analyse la PSE en même temps que l'offre de base à laquelle elle se rattache. Il réalise deux classements en application des critères définis à l'article 6 : un tenant compte de l'offre globale et un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'il décide de ne pas commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base. En revanche, s'il décide de commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Justificatifs candidature
DC1, DC2
Oule Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
- un extrait Kbis,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
- auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
Et
- l'attestation de vigilance,
- les qualifications,
- les moyens matériels du candidat,
- l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant,
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0017-R
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 40) :
B.1 : Planning prévisionnel du chantier sous forme de tableau, par secteurs de travaux : 10
B.2 : Organisation générale du chantier (organigramme avec chargé/responsable d'affaire, conducteur de travaux, responsable chantier, sous-traitants envisagés) : 10
B 3 : Personnels avec CV et matériels affectés au chantier : 5
B 4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 5
B 5 : Description détaillée des matériaux mis en oeuvre (provenance, références, fournisseurs et fiches techniques) : 10
B : Total valeur technique : 40
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 ALLEE ILE GLORIETTE, 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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