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Recrutement

Restructuration globale et extension du lycée Pierre Mendès-France

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Régional d'Île de France

Avis N° : AO-1913-1182

  • 91 - Ris-Orangis
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REGION_ILE_DE_FRANCE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France représentée par le mandataire Ile-de-France Construction Durable, point(s) de contact : Arnaud MOUSSARIE, 90-92 avenue du Général Leclerc CS40087, F - 93697 Pantin, Tél : +33 183653721, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332884&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332884&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91).
Numéro de référence : 1900141
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux du périmètre 1 (bâtiments scolaires démontables et parkings) pour la restructuration globale avec extension de capacité du Lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis (91). Les travaux du périmètre 1 sont dévolus en 3 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un marché séparé.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : BÂTIMENTS DÉMONTABLES
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111000
45261000
45223810
45313100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - Avenue de l'Aunette - F-91130 Ris-Orangis
II.2.4) Description des prestations : BÂTIMENTS DÉMONTABLES
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : Article X.B du règlement de la consultation (RC)) / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux de déploiement de bâtiments scolaires démontables avec coursives et préau métalliques et appareil élévateur - Travaux d'accompagnement liés au phasage.
Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.
Autres codes CPV au règlement de la consultation.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : VOIRIE et RÉSEAUX DIVERS
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233200
45231110
45232410
45112710
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - Avenue de l'Aunette - F-91130 Ris-Orangis
II.2.4) Description des prestations : VOIRIE et RÉSEAUX DIVERS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : Article X.B du règlement de la consultation (RC)) / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux de voiries et réseaux divers et d'aménagements paysagers.
Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : ÉLECTRICITÉ CFO CFA
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
45262310
45262522
45410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Lycée Pierre Mendès France - Avenue de l'Aunette - F-91130 Ris-Orangis
II.2.4) Description des prestations : ÉLECTRICITÉ CFO CFA
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (cf. : Article X.B du règlement de la consultation (RC)) / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Travaux d'électricité (courants forts et faibles) et travaux d'accompagnement liés au phasage.
Les renseignements détaillés figurent au cahier des charges.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME ou MPS. Il complète alors le formulaire DUME ou MPS et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo MPS ou DUME n'apparaît pas.
Des informations concernant MPS et DUME sont disponibles en annexe III au présent Règlement de Consultation.
Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation.
1° - Document d'identification
MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 précité :
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. »
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de consultation. Cette liste inclut notamment :
Aptitude (DUME)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Capacité économique ou financière (DUME)
- MPS ou chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices (hors TVA)
- MPS ou chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel moyen minimal hors TVA sur les 3 derniers exercices : 300 000 euros pour le lot 3
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des pièces à fournir et les renseignements nécessaires figurent au règlement de consultation. Cette liste inclut notamment :
Capacité technique et professionnelle (DUME)
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsable du contrôle de qualité
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
- Titres d'études et professionnels
- Description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en oeuvre lors de l'exécution du marché
- Nombre de cadres
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Descripiion de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale (DUME)
- certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité (selon liste détaillée figurant au règlement de la consultation).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/05/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 7 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 mai 2019 à 10 h 00
Lieu : Ile-de-France Construction Durable - 90-92 avenue du Général Leclerc F-93500 Pantin
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
A) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-de-France, Pôle Lycées, Direction des Grands Projets, 2 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen sur Seine représenté par le mandataire Ile-de-France Construction Durable.
B) Lot 1 (bâtiments démontables) : Le délai d'exécution du marché est fixé à 36 mois, dont 1 mois de période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il y a aura 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement à compter de la réception des ouvrages. Lots 2 (Voirie et réseaux divers) : Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois, dont 1 mois de période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Les sujets végétaux plantés feront l'objet d'une garantie particulière de reprise, celle-ci devant être constatée au plus tard le 30 du deuxième mois de septembre suivant leur plantation. Sauf prolongation éventuelle du délai de garantie pour les ouvrages de VRD, cette date constitue la fin du délai de garantie de parfait achèvement du lot 2. Lot 3 (Electricité CFO CFA) : Le délai d'exécution du marché est fixé à 12 mois, dont 1 mois de période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution du marché et le démarrage de la période de préparation, et jusqu'à la réception des ouvrages. Il y a aura 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement à compter de la réception des ouvrages.
C) La réalisation d'une visite sur site est obligatoire. La demande de visite doit se faire en envoyant une demande par mail aux adresses mail suivantes au moins trois jours ouvrés avant la tenue de la visite : [email protected] et [email protected] L'entreprise ayant fait la demande recevra une convocation pour une visite de site conduite par l'architecte et à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. Les dates prévues figurent au VIII.5 du règlement de la consultation et seront confirmées en fonction des convocations. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Dans le cas où l'attestation de visite n'est pas jointe au dossier d'offre, celle-ci sera alors déclarée irrégulière.
Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (ANNEXE II).
D) Marché 1900141 supérieur aux seuils européens par computation avec le futur marché de travaux du périmètre 2 de l'opération.
E) Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : prestation supplémentaire éventuelle au lot 2 (chiffrage obligatoire) : « PSE N°1 - VEGETALISATION DE LA CLOTURE COTE PARKING PAR PLANTES GRIMPANTES »
F) Nota : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mars 2019

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