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Restructuration du bâtiment administratif du centre technique municipal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Belfort

Avis N° : AO-2030-0594

  • 90 - BELFORT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 90
Annonce No 20-88532
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Belfort.
Correspondant : M. Meslot Damien, Maire de Belfort, place d'armes 90020 Belfort, tél. : 03-84-54-24-24, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.belfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20v053 Restructuration du bâtiment administratif du centre technique municipal.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : belfort, 90000 Belfort.
Code NUTS : -FRC24.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restructuration du bâtiment administratif du centre technique municipal Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20v053 Restructuration du bâtiment administratif du centre technique municipal.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : valeur technique : 60 %;
- lot 1 : prix des prestations : 40 %;
- lot 2 : valeur technique : 60 %;
- lot 2 : prix des prestations : 40 %;
- lot 3 : prix des prestations : 40 %;
- lot 3 : valeur technique : 60 %;
- lot 4 : prix des prestations : 40 %;
- lot 4 : valeur technique : 60 %;
- lot 5 : prix des prestations : 40 %;
- lot 5 : valeur technique : 60 %;
- lot 6 : prix des prestations : 40 %;
- lot 6 : valeur technique : 60 %;
- lot 7 : prix des prestations : 40 %;
- lot 7 : valeur technique : 60 %;
- lot 8 : prix des prestations : 40 %;
- lot 8 : valeur technique : 60 %;
- lot 9 : prix des prestations : 40 %;
- lot 9 : valeur technique : 60 %;
- lot 10 : prix des prestations : 40 %;
- lot 10 : valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20v053 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Voir conditions définies au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier 25000 Besancon.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Gros œuvre
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 2.-
Charpente métallique
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223210.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 3.-
Couverture - bardage
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 4.-
Menuiseries extérieures aluminium
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 5.-
Plâtrerie peinture
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 6.-
Menuiserie intérieure
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 7.-
Revêtement de sol - faiences
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 8.-
Faux-Plafond
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 9.-
Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols
Lot(s) 10.-
Electricité
Durée : 210 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Charpente, Electricité (travaux), Gros œuvre, Plâtrerie, Revêtements de sols

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