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Restructuration de la restauration scolaire et du pôle APR du lycée Charles de Gaulle à Sète Mission de maîtrise d'oeuvre - 1ère phase : candidatures.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Région Occitanie

Avis N° : AO-1935-3103

  • 34 - SETE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-127945
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LANGUEDOC ROUSSILLON AGCE DVLPT LRAD, 117 rue des Etats Généraux, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 45 24, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 99 52 45 25, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lr-amenagement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.lr-amenagement.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Construction et aménagement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 61018-Lycée Charles de Gaulle à Sète
Numéro de référence : 61018-MOE-CANDIDATURES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Restructuration de la restauration scolaire et du pôle APR Mission de maîtrise d'œuvre - 1ère phase : candidatures La Région a pour objectif de réaliser la restructuration de la restauration scolaire, les cuisines et le circuit d'acheminement, les zones de stockages cuissons vestiaires ainsi que le pôle APR ; cuisine et salle de restauration du lycée Charles de Gaulle à Sète (34). L'opération consiste à réhabiliter en totalité l'unité des deux restaurations : celle des élèves et celle de la section APR dont l'ensemble des locaux sont vétustes. Les travaux se feront en site occupé tout en assurant la continuité de service pour le réfectoire avec une cuisine pour le réchauffement et l'approvisionnement de la restauration extérieure le temps des travaux .

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Lycée Charles de Gaulle - 38 rue Robespierre - 34200 Sète
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre - 1ère phase : candidatures
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Cohérence de la répartition financière des honoraires / Pondération : 20
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.- Capacités professionnelles.- Capacités financières.Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le Pouvoir Adjudicateur formulera un avis sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2).Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.PIECES COMMUNES A TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENT Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement- PIECES ET RENSEIGNEMENTS PROPRES A CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que :a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique b) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Moyens en personnel ,- Moyens en matériel,- Capacités professionnelles,- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Les renseignements demandés sont les suivants :- Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- Capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV.- Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché ? pas de retenue de garantie.Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de Développement. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Domaines de compétences requis :- Architecture- Structure béton armé. - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles- VRD et Hydraulique.- Coordination SSI,- Economie de la construction- Qualité Environnementale- Cuisine, restauration collective et équipements- Acoustique- Retrait Amiante- SynthèseJustification des compétences requises :Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :? Tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.? Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 ? orientation paysage ? non relié. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents remis :Cadre réponse candidature : utiliser obligatoirement le tableau fourni et au format Excel. 1ère feuille - le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement - raison sociale- mission précise (par référence aux compétences exigées) - trois derniers chiffres d'affaires- moyens détaillés en personnel.- expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément : - nature de l'opération- type de mission assurée- stade de l'opération à la date de la présente consultation- montant TTC de l'opération- type de mission assurée 2efeuille : expériences des membres du groupementCe tableau sera à présenter SANS illustration, strictement conforme au cadre fourni et au format Excel. 3eet 4epages : Fiches illustrées sur 2 pages maximum, orientation paysage, taille A3, en couleur et au format pdf concernant l'architecte mandataire du groupement présentant les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur :- nature de l'opération- lieu de réalisation- montant HT des travaux - stade de l'opération à la date de la présente consultation- type de mission assuréeUn opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Groupement d'opérateurs économiques : Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements : les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique LocaleLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe.Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.Communication :Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845Montant prévisionnel des travaux : 1 800 000 euro(s) Ht.La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret no93-1268 du 29/11/1993.Missions complémentaires :- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.- Etudes de Synthèse : SYN.- Assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier et équipements pédagogiques : mob.- cie (coordination des intervenants extérieurs).Ce marché n'est pas alloti.Durée du marché :Date prévisible de début des prestations : 4etrimestre 2019durée prévisible de la mission de maitrise d'œuvre, y compris 2 années de parfait achèvement : 52 mois.Variantes :Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.Options :La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.Information sur les fonds de l'union Européenne : Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2131-18, R. 2131-19, R. 2131-20, R. 2161-13, R. 2161-12, R. 2161-14 à R. 2161-20 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoiradjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Critères d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre :Les offres seront examinées au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique : - forfait de rémunération : critère pondéré à 30 %.- Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants, critère affecté du coefficient de pondération de 20 %.- Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle, critère affecté du coefficient de pondération de 50 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 04 67 54 74 10, Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019

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