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Restructuration de la cité scolaire François-René de Chateaubriand

AVIS DE CONCOURS

Client : SPL Construction Publique d'Ille et Vilaine

Avis N° : AO-2125-1073

  • 35 - Combourg
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Concours restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SPL_CONSTRUCTION_PUBLIQUE_ILLE_ET_VILAINE.GIF Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, Immeuble le Pentagone 1 - 6, rue de Belle Ile - CS96839, F - 35768 Saint grégoire cedex, Tél : +33 223252750, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH03
Code d'identification national : 81378068100017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d
I.1) Nom et adresses : REGION BRETAGNE, 283 avenue du Général Patton - CS21101, F - 35711 Rennes cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bretagne.bzh/
I.1) Nom et adresses : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, Hôtel du Département 1 avenue de la Préfecture CS 24218, F - 35042 Rennes, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ille-et-vilaine.fr/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150268&orgAcronyme=i4d,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Autre : Construction d'équipements publics.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CITE SCOLAIRE FRANCOIS-RENE DE CHATEAUBRIAND A COMBOURG
Numéro de référence : 6022_COMBOURGCITESCOL_MOE
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.4) Description des prestations : Concours restreint anonyme sur esquisse en vue de la passation d'un marché passé sans publicite ni mise en concurrence relatif à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration de la cité scolaire François-René de Chateaubriand à Combourg.
Cette opération est menée en co-maîtrise d'ouvrage entre la Région Bretagne et le Département d'Ille-et-Vilaine. Les co-maîtres d'ouvrage ont confié la conduite de l'opération au Département d'Ille-et-Vilaine, lequel a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine.
La mission réalisée dans le cadre du présent marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi environnemental de la phase d'élaboration du programme et du suivi des études jusqu'à la réception des travaux.
La mission confiée comprendra une mission de base (DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et cinq missions complémentaires (SSI, SYN, Gestion des déchets, STD, Labellisation environnementale). La durée prévisionnelle du marché est de 56 mois.
L'enveloppe du marché de travaux est estimée à 10 562 955 euro(s) HT.
Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis.
La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant l'allotissement de la procédure.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la première phase du concours sont hiérarchisés de la manière suivante : - Compétences, organisation et moyens de l'équipe, analysés au regard : o Des compétences et de l'organisation générale du candidat ; o Des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe - Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours. A l'issue de l'analyse des candidatures, un classement des quatre premiers candidats dont un suppléant en cas de défaillance sera effectué après le vote du jury pour participer au concours. Chaque équipe devra produire : 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2. Une déclaration sur l'honneur 3. Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom du candidat individuel ou de chaque membre du groupement 4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5. Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ayant la qualité d'architecte 6. Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 ou équivalent) accompagnée : - d'une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou de chaque membre du groupement - de déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - d'une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou des cadres de l'entreprise - d'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement disposera pour la réalisation du marché public. 7. Le mandataire uniquement devra présenter trois (3) références d'opérations spécifiques effectuées au cours des cinq dernières années 8. Le mandataire uniquement devra remettre un book de références graphiques présentant ses réalisations 9. Une note de présentation dont le contenu est détaillé à l'article 4.2 du règlement de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Pour justifier de la compétence architecturale, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des Architectes, conformément aux dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, ou équivalent européen.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : Le jury examinera les prestations remises par les soumissionnaires et le pouvoir adjudicateur choisira le ou les lauréats en se fondant sur les critères suivants : 1. Le respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces ; 2. Moyens mis en oeuvre pour le respect du programme environnemental 3. La qualité architecturale et l'insertion dans le site ; 4. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies ; 5. L'incidence sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment ; 6. La faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 09/07/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 32 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Le jury sera composé conformément aux articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Sa composition est détaillée à l'article 3.5 du règlement de concours - phase candidature.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent concours s'adresse :
- Aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement :
o d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application n° 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte ;
o d'un économiste de la construction ;
o d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants :
? Fluides (courants forts / courants faibles),
? Structure,
? Thermique,
? Acoustique,
? Environnemental (ingénierie en énergie renouvelable et solaire),
? Paysagiste,
? CSSI,
? Déconstruction/Réemploi des matériaux,
? Amiante/plomb,
? VRD.
- Aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus.
L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.
En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : CSSI, Réemploi des matériaux, acoustique et paysagiste.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA DE NANTES, DREETS DES PAYS DE LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209, F - 44042 Nantes cedex 1, Tél : +33 253467902, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], Fax : +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 juin 2021

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