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Restauration morphologique de la Bialle, du hameau de Vervex à sa confluence avec l'Arve.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM3A

Avis N° : AO-2030-0530

  • 74 - SM3A
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-87229
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve, Numéro national d'identification : 25740194300044, 300 chemin des Prés Moulin, 74800, Saint Pierre en Faucigny, F, Téléphone : (+33) 4 50 25 60 14, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 25 67 30, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents, 300 chemin des Prés Moulin, 74800, Saint Pierre En Faucigny, F, Téléphone : (+33) 4 50 25 60 14, Courriel : [email protected]_arve.org, Fax : (+33) 4 50 25 67 30, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration morphologique de la Bialle, du hameau de Vervex à sa confluence avec l'Arve
Numéro de référence : 2020-Pi-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La première partie de la mission a pour objectif d'élaborer une image directrice d'aménagement des cours d'eau et des milieux annexes concernés en prenant en compte le contexte, la bibliographie existante et la volonté forte du Sm3a de restaurer écologiquement ce secteur et de gérer les risques d'inondations. Cette partie est en tranche ferme.La seconde partie de la mission a pour objectif de passer à une mise en œuvre opérationnelle de l'image décrite précédemment sur les tronçons ou la faisabilité foncière et financière est avérée dans la période de validité du présent marché. Cette partie est conclue sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 300 chemin des Prés Moulin 74800 - Saint Pierre En Faucigny
II.2.4) Description des prestations : La première partie de la mission a pour objectif d'élaborer une image directrice d'aménagement des cours d'eau et des milieux annexes concernés en prenant en compte le contexte, la bibliographie existante et la volonté forte du Sm3a de restaurer écologiquement ce secteur et de gérer les risques d'inondations. Cette partie est en tranche ferme.La seconde partie de la mission a pour objectif de passer à une mise en œuvre opérationnelle de l'image décrite précédemment sur les tronçons ou la faisabilité foncière et financière est avérée dans la période de validité du présent marché. Cette partie est conclue sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 septembre 2020 - Fin : 30 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2020 - 15:00 Lieu : Saint-Pierre-en-Faucigny
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020

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