Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES (SBV4R)
Correspondant : M. Pierre Poitevin, Technicien rivière, 5 impasse des mares, 28500 Sainte-Gemme-Moronval, tél. : 06 04 67 59 12, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.sbv4r.fr
Objet du marché : Restauration hydromorphologique de la Blaise à Garnay
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin de Volhard, 28500 Garnay
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Suppression de 4 seuils rustiques en poteau électrique et pose de 700m3 de banquettes minérales.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois et 30 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2024
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2024 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-09-V2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 août 2024
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES 4 RIVIERES (SBV4R), adresse internet :
http://Achat-national.safetender.com/#/home
