Département(s) de publication : 28
Annonce No 22-5254
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Le Président
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22280001300013
Ville :
Chartres
Code Postal :
28028
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1045883
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 février 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Restauration et désinfection de documents conservés aux Archives départementales
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Lieu principal d'exécution du marché :
Archives Departementales rue Philarète Chasles 28300 - Mainvilliers
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
182000
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Livres, Oeuvre d'art, Reliure
Section 5 : Lots
OBJET : Restauration et désinfection de documents conservés aux Archives départementales
Description du lot : 1 : Restauration de documents reliés. Montant minimum 60 000 euro(s) HtMontant maximum 100 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :90 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Archives départementales rues Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS
Description du lot : 2 : Restauration et conditionnement de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie).Montant minimum 14 000 euro(s) HtMontant maximum 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :20 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Archives départementales rues Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS
Description du lot : 3 : Restauration et conditionnement de documents iconographiques.Montant minimum 30 000 euro(s) HtMontant maximum 70 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :70 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Archives départementales rues Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS
Description du lot : 4 : Désinfection.Montant minimum 1 000 euro(s) HtMontant maximum 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :2 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Archives départementales rues Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Afin de pouvoir répondre à la commande-type servant au jugement des offres, un aller-voir sur site aux Archives départementales à Mainvilliers est obligatoire. Cette visite portera sur les documents présentés en annexe aux différentes commandes-types
Autres informations complémentaires :
