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Restauration et aménagement de sécurité du pont du Port à Machecoul St-Même

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Loire-Atlantique

Avis N° : AO-2149-1378

  • 44 - RD 64
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

CG44.GIF
Conseil Départemental Loire Atlantique, Michel MENARD, Président du Conseil Départemental, 3 quai Ceineray, B.P. 94109, 44041 Nantes, mèl : [email protected], web : https://www.loire-atlantique.fr


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de restauration et aménagement de sécurité de l'ouvrage - Commune de Machecoul St-Même - RD 64 Pont du Port.


Référence acheteur : L146PA
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRG01
Lieu d'exécution : Le pont du Port se situe au niveau de la route départementale 64 - Commune de Machecoul St-Même, 44270 Machecoul Saint-Même
Durée : 5 mois.
Description : Des travaux de restauration doivent être entrepris afin d'assurer la pérennité de l'ouvrage.
Ces travaux comprennent :
-  la restauration des bétons du tablier
-  la restauration des maçonneries des culées, des piédroits et du radier
-  le remplacement des équipements de l'ouvrage
-  le réaménagement de la voirie et des trottoirs sur l'ouvrageDes travaux dans le cours d'eau seront à réaliser par :
-  la mise en place en amont et aval de batardeaux ;
-  l'épuisement de la zone de chantier ;
-  la restauration des parties immergées de l'ouvrage, radier et culées ;
-  la création de bêches parafouilles de protection du radier ;

Classification CPV : Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 270 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget général du département
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-  20% Valeur technique SC1 mode exécution des travaux
-  10% Valeur technique SC2 planning détaillé par phases
-  5% Valeur technique SC3 gestion de la qualité avec le SOPAQ
-  5% Valeur technique SC4 gestion de l'environnement avec le SOSED
-  60% Prix des prestations
Remise des offres : 16/12/21 à 16h00 au plus tard.
A l'adresse : https://marches.loire-atlantique.fr/
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes - Cedex 1, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, mèl : [email protected], web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de Règlement Amiable, 22 mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 23/11/21
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr

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