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Restauration du barrage de Pont-À-Mousson sur la Moselle canalisée à grand gabarit

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables des France Direction interrégionale du Nord-Est

Avis N° : AO-2121-4829

  • 54 - PONT A MOUSSON
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-63794
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Direction de l'ingénierie et de la Maîtrise d'ouvrage le directeur, Voies navigables de France, bâtiment Skyline 169 rue de Newcastle CS 80062 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-30-02, courriel : [email protected] adresse internet : http://nordest.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Gestion et développement de la voie d'eau.


Objet du marché : l'objet du marché est la restauration du barrage de Pont-À-Mousson sur la Moselle canalisée à grand gabarit.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45248500.
Lieu d'exécution : barrage de Pont-À-Mousson, 54700 Pont-à-Mousson.
Code NUTS : -FRF31.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de restauration du barrage et de sa passerelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à tranches et sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: fonds propre vnf
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite qu'un mandataire solidaire soit désigné.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification ACQPA des opérateurs chargés de la protection anticorrosion;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, àdéfaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrativecompétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de casd'exclusion, document datant de moins de 3 mois;les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une attestation de visite sera remise aux candidats lors de la visite.
les conditions de visites sont les suivantes :
Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question technique ou administrative concernant les caractéristiques techniques des installations en place ou tout autre renseignement relatif à la présente consultation ; les candidats désirant obtenir de tels renseignements formuleront leurs questions par écrit selon les modalités prévues au règlement de consultation, qui précise également les modalités des réponses qui seront apportées suite à ces demandes.
Cette visite doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une certaine connaissance des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment :
- d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux,
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, etc...
Les lieux d'exécution des prestations se situent le long du canal de la Marne au Rhin entre Einville et Laneuveville-Dvt-Nancy (54) et le long de l'embranchement de Nancy de Laneuveville à Messein (54).
Ils peuvent être visités entre 9h et 16h.
lieu de rendez-vous de la visite :
Ecluse no25 à Laneuveville-Dvt-Nancy - coordonnées GPS 48°39'34.4"n 6°13'52.5"e
pour effectuer une visite, merci de prendre contact avec :
Voies navigables de France
M. JOURDHEUIL - dimoa/Unité Opérationnelle de Nancy
2 rue Maréchal Victor - 54000 - nancy
Tel : 03 57 29 19 02/ 06 99 61 70 09 - mail : [email protected]
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
la signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.
les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement remis dans leur offre, cependant la signature de l'acte d'engagement au stade de l'offre est facultative. Une signature scannée, l'absence de signature électronique ou de signature manuscrite scannée de l'acte d'engagement ou l'absence de fournitures des pouvoirs et/ou délégations de signature, ne rendent pas l'offre irrégulière.
le cas échéant, il sera demandé à l'attributaire au stade l'attribution de signer l'acte d'engagement avec une signature électronique ou une signature manuscrite originale et de fournir les pouvoirs et/ou délégations des personnes habilitées à l'engager.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 meilleurs candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
en cas de négociation le pouvoir adjudicateur prendra contact avec chaque candidat par courriel à l'adresse renseignée dans l'acte d'engagement. Ce courriel est obligatoire pour toute négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière C0 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la carrière C0 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.

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