MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Restauration destinée à la maison de retraite ainsi qu'aux personnes âgées dépendantes ou handicapées de la commune.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Michel sur Orge

Avis N° : AO-1927-0381

  • 91 - ST MICHEL SUR ORGE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-92595
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE, Numéro national d'identification : 26910105100010, Hôtel de Ville, 16 rue de l'église, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 80 29 29, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://saintmichelsurorge.fr/
Adresse du profil acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Saint-Michel-sur-Orge : Monsieur Idriss Larfa - Service de la Commande publique, Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise, 91240, Saint-Michel-sur-Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 80 29 63, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics, Adresse du profil d'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration destinée à la Maison de retraite ainsi qu'aux personnes âgées dépendantes ou handicapées de la Commune
Numéro de référence : 19restauration
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre séparé à bons de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique.Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit :Pour le lot 1 : seuil maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initialePour le lot 2 : seuil maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la période initialeCes montants sont identiques pour les périodes de reconduction

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Confection sur site de repas en liaison chaude destinés à la Maison de retraite
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 - Saint-Michel-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2019. Il est reconductible pour 3 périodes de un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 - Saint-Michel-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 9 décembre 2019. Il est reconductible pour 3 périodes de un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 1, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P et le C.C.T.P.Pour les 2 lots, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 17 du C.C.A.P.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics -Les candidats de la présente consultation pour le lot 1 uniquement devront impérativement avoir visité le site objet des prestations avant de remettre leur offre. Pour visiter les lieux, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de l'ehpad au 01.64.49.68.68les visites pourront avoir lieu aux dates mentionnées ci-dessous avec une prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance. Les visites ne pourront avoir lieu qu'aux dates et horaires suivants : (Néanmoins une autre date de visite pourra être fixée avec les candidats si besoin) :- le lundi 1erjuillet 2019 à 14 heures- le lundi 8 juillet 2019 à 14 heuresle pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus